Guichet unique pour les installations photovoltaïques

Guichet unique pour les installations photovoltaïques

Depuis le 1er octobre, les démarches sont plus simples si vous souhaitez installer des panneaux solaires. Un guichet unique s’occupe dorénavant de vous donner vos certificats de garantie d'origine, vos certificats verts et vos labels de garantie d'origine si votre installation est de petite puissance (moins de 10kW).

En pratique, le producteur, ou son installateur, ne devra plus remplir qu'un seul formulaire à renvoyer à son gestionnaire du réseau de distribution. Ce formulaire " unique " remplacera donc les actuelles demandes de mise en service et demande préalable d'octroi des certificats verts.

Ce sont donc à l’heure actuelle les installations photovoltaïques qui sont visées par cette mesure, mais les autres technologies (éolien, hydraulique, cogénération) pourraient aussi en bénéficier, à condition de se trouver dans une situation d’autoproduction, c'est-à-dire de consommer pour son usage propre l’énergie produite.

Les Gestionnaire de Réseau de Distribution se chargeront donc dorénavant de la gestion des demandes préalables d’octroi des certificats de garantie d'origine, des certificats verts et des labels de garantie d'origine, de l’enregistrement des informations nécessaires à la certification de l’installation dans la base de données de la CWaPE et du suivi des modifications afférentes à l’installation.

Ce « guichet unique » constitue une étape importante dans le processus de simplification administrative. Dans la pratique, les formulaires uniques sont téléchargeables sur le site internet de la CWaPE, des GRD, ou du facilitateur photovoltaïque et pourront être envoyés aux GRD dès le 1er octobre 2010. Plus de détails sur le site http://www.cwape.be. Ce site reprend aussi la liste de tous les GRD désignés en Région wallonne ainsi que leur point de contact pour les petites installations de moins de 10 kW, pour plus de facilité.

Source : Luminus

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