Les droits d'enregistrement en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, les différences par région

Les droits d'enregistrement en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, impact sur l'emprunt hypothécaire

Les droits d'enregistrement (droit fiscal à payer) liés à un emprunt hypothécaire peuvent varier en fonction de la région où vous décidez d'acheter une maison mais également en fonction du revenu cadastral de celui-ci.

Quand doit-on payer les droits d'enregistrement ? Au plus tard endéans les 4 mois qui suivent la signature du compromis de vente (s'il y en a un). On distingue trois grandes régions en Belgique qui sont la Wallonie, la Flandre et Bruxelles.

Les droits d'enregistrement selon votre région

En ce qui concerne la Wallonie, les droits d'enregistrement sur l'emprunt hypothécaire varient entre 6 et 12,5%. Pour la Flandre, ils varient entre 5 et 10% et enfin, pour Bruxelles, ils sont toujours de 12,5% mais avec la possibilité d'obtenir un abattement forfaitaire pouvant aller jusqu'à 75.000 euros.

L'influence du revenu cadastral sur les droits d'enregistrement

Si le revenu cadastral est inférieur à 743,68 euros, vous aurez droit, pour votre emprunt hypothécaire, à une réduction sur les frais de notaire de 12,5% à 6% pour la Wallonie et de 10 à 5% pour la Flandre. A Bruxelles, c'est tout à fait différent, la encore, c'est le choix de votre lieu de résidence en région bruxelloise qui déterminera si vous avez droit à un abattement forfaitaire ou non. Ce dernier varie de 0 à 75.000 euros. Pour connaître les différentes zones, nous vous conseillons de contacter votre Notaire.

Paye t-on des droits d'enregistrement lors d'une construction ?

Lorsqu'on contracte un emprunt hypothécaire pour la réalisation d'une construction, on ne paye des droits d'enregistrement que sur le terrain à bâtir acheté. Mais, ne pensez pas que vous ne payerez pas de frais sur la construction de votre bien car c'est la TVA (21%) qui paie ces droits. Actuellement, la TVA a été ramenée à 6% sur les 50.000 premiers milles euros de votre emprunt hypothécaire.

Il faut encore ajouter à tout cela, les frais hypothécaire et les frais d'acte. Vous pouvez connaître la globalité de ces frais en vous rendant sur le calcul des frais de notaire.

Résumé des droits d'enregistrement


Région/Frais	5%	6%	10%	12,5%
Wallonie		X		X
Flandre	X		X
Bruxelles				X

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau de calcul des droits d'enregistrement à payer en cas d'achat pour les régions suivantes : Wallonie, Flandre et Bruxelles (sans abattement).

Calcul des droits d'enregistrement


Montant/Frais	5%	6%	10%	12,5%
20.000	1.000	1.200	2.000	2.500
30.000	1.500	1.800	3.000	3.750
40.000	2.000	2.400	4.000	5.050
50.000	2.500	3.000	5.000	6.250
60.000	3.000	3.600	6.000	7.500
70.000	3.500	4.200	7.000	8.750
80.000	4.000	4.800	8.000	10.000
90.000	4.500	5.400	9.000	11.250
100.000	5.000	6.000	10.000	12.500
110.000	5.500	6.600	11.000	13.750
120.000	6.000	7.200	12.000	15.000
130.000	6.500	7.800	13.000	16.250
140.000	7.000	8.400	14.000	17.500
150.000	7.500	9.000	15.000	18.750
160.000	8.000	9.600	16.000	20.000
170.000	8.500	10.200	17.000	21.250
180.000	9.000	10.800	18.000	22.500
190.000	9.500	11.400	19.000	23.750
200.000	10.000	12.000	20.000	25.000
210.000	10.500	12.600	21.000	26.250
220.000	11.000	13.200	22.000	27.500
230.000	11.500	13.800	23.000	28750
240.000	12.000	14.400	24.000	30.000
250.000	12.500	15.000	25.000	31.250