Les droits d'enregistrement en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, les différences par région

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Les droits d'enregistrement en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, impact sur l'emprunt hypothécaire

Droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement (droit fiscal à payer) liés à un emprunt hypothécaire peuvent varier en fonction de la région où vous décidez d'acheter une maison mais également en fonction du revenu cadastral de celui-ci.

Quand doit-on payer les droits d'enregistrement ? Au plus tard endéans les 4 mois qui suivent la signature du compromis de vente (s'il y en a un). On distingue trois grandes régions en Belgique qui sont la Wallonie, la Flandre et Bruxelles.

Les droits d'enregistrement selon votre région

En ce qui concerne la Wallonie, les droits d'enregistrement sur l'emprunt hypothécaire varient entre 6 et 12,5%. Pour la Flandre, ils varient entre 5 et 10% et enfin, pour Bruxelles, ils sont toujours de 12,5% mais avec la possibilité d'obtenir un abattement forfaitaire pouvant aller jusqu'à 75.000 euros.

L'influence du revenu cadastral sur les droits d'enregistrement

Si le revenu cadastral est inférieur à 743,68 euros, vous aurez droit, pour votre emprunt hypothécaire, à une réduction sur les frais de notaire de 12,5% à 6% pour la Wallonie et de 10 à 5% pour la Flandre. A Bruxelles, c'est tout à fait différent, la encore, c'est le choix de votre lieu de résidence en région bruxelloise qui déterminera si vous avez droit à un abattement forfaitaire ou non. Ce dernier varie de 0 à 75.000 euros. Pour connaître les différentes zones, nous vous conseillons de contacter votre Notaire.

Paye t-on des droits d'enregistrement lors d'une construction ?

Lorsqu'on contracte un emprunt hypothécaire pour la réalisation d'une construction, on ne paye des droits d'enregistrement que sur le terrain à bâtir acheté. Mais, ne pensez pas que vous ne payerez pas de frais sur la construction de votre bien car c'est la TVA (21%) qui paie ces droits. Actuellement, la TVA a été ramenée à 6% sur les 50.000 premiers milles euros de votre emprunt hypothécaire.

Il faut encore ajouter à tout cela, les frais hypothécaire et les frais d'acte. Vous pouvez connaître la globalité de ces frais en vous rendant sur le calcul des frais de notaire.

Résumé des droits d'enregistrement

Région/Frais 5% 6% 10% 12,5%
Wallonie   X   X
Flandre X   X  
Bruxelles       X

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau de calcul des droits d'enregistrement à payer en cas d'achat pour les régions suivantes : Wallonie, Flandre et Bruxelles (sans abattement).

Calcul des droits d'enregistrement

Montant/Frais 5% 6% 10% 12,5%
20.000 1.000 1.200 2.000 2.500
30.000 1.500 1.800 3.000 3.750
40.000 2.000 2.400 4.000 5.050
50.000 2.500 3.000 5.000 6.250
60.000 3.000 3.600 6.000 7.500
70.000 3.500 4.200 7.000 8.750
80.000 4.000 4.800 8.000 10.000
90.000 4.500 5.400 9.000 11.250
100.000 5.000 6.000 10.000 12.500
110.000 5.500 6.600 11.000 13.750
120.000 6.000 7.200 12.000 15.000
130.000 6.500 7.800 13.000 16.250
140.000 7.000 8.400 14.000 17.500
150.000 7.500 9.000 15.000 18.750
160.000 8.000 9.600 16.000 20.000
170.000 8.500 10.200 17.000 21.250
180.000 9.000 10.800 18.000 22.500
190.000 9.500 11.400 19.000 23.750
200.000 10.000 12.000 20.000 25.000
210.000 10.500 12.600 21.000 26.250
220.000 11.000 13.200 22.000 27.500
230.000 11.500 13.800 23.000 28750
240.000 12.000 14.400 24.000 30.000
250.000 12.500 15.000 25.000 31.250

Résumé sur les droits d'enregistrement

Caractéristiques

  • C'est un droit fiscal ou impôts à payer
  • Ils varient selon la région
  • En Wallonie, ils dépendent du RC
  • A BXL, ils diminuent avec l'abattement

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