La centrale des crédits aux particuliers

La centrale des crédits aux particuliers a été mise sur pied par la Banque Nationale de Belgique afin de lutter activement contre le surendettement. Les organismes de crédit ont l'obligation de renseigner, endéans les deux jours qui suivent la souscription, tout nouveau contrat de crédit souscrit par un particulier.

Les prêteurs ont également l'obligation, avant d'octoyer une nouveau crédit, de consulter la centrale des crédits aux particuliers (CPP).

Quels types de crédit sont renseignés à la centrale des crédits aux particuliers ?

Un prêt personnel ou un prêt hypothécaire souscrit à des fins privées par un particulier est renseigné à la CPP. Ceci concerne tous les crédits visés par la loi du 10 août 2001 relative à la centrale des crédits aux particuliers. Et ce n'est pas tout, l'ouverture de crédit et le dépassement sur compte (autrement dit, le négatif sur compte à vue) sont également renseignés à la centrale des crédit aux particuliers. Les négatifs sur compte se retrouve sur la page dédiée aux crédits non-régis par la loi sur le crédit à la consommation. On y renseigne donc tous les crédits étant en défaut de paiement ou non.

Quels sont les renseignements obtenus à la centrale des crédits aux particulies ?

Plusieurs choses sont communiquées lorsque l'on consulte ces données.

Quelles sont-elles ?

L'organisme où a été contracté le crédit (pas visible pour les prêteurs)
Le numéro du contrat
Le montant emprunté
La date de départ et la date de fin
Les crédits étant en défaut de paiement régularisé ou non
La date du fichage à la Banque Nationale
Le montant étant encore ouvert en contentieux
La date de régularisation

Combien de temps reste t-on fiché à la centrale des crédits aux particuliers ?

Les délais sont identiques quels que soit le type de contrat de crédit : prêt personnel ou prêt hypothécaire.

Pour les contrats de crédit sans défaut de paiement, ils apparaissent encore pendant 3 mois et 8 jours après la fin du remboursement.

Pour un défaut de paiement régularisé (c'est à dire que l'arriéré, y compris les frais, a été soldé), vous resterez encore fiché pour une période de un an à dater de la date de régularisation.

Pour un défaut de paiement zéroté (c'est à dire que le prêt personnel ou le prêt hypothécaire est totalement remboursé), vous resterez encore fiché pour une période de un an à dater de la date de régularisation.

Pour un défaut de paiement non-régularisé (l'arriéré n'a pas été remboursé), vous serez fiché pendant une période de 10 ans maximum. Passé ces délais, votre dossier est automatiquement effacé du fichier de la centrale des crédits aux particuliers.