La clause suspensive, une clause à ne pas négliger

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La clause suspensive

Lorsque vous signer un compromis de vente afin de contracter un prêt hypothécaire, il est très important pour votre sécurité de faire noter, dans le contrat de vente, cette fameuse clause suspensive.

Cela peut paraître anodin, mais cette petite phrase est d'une importance capital pour votre sécurité en cas de non-obtention de votre crédit.

La clause suspensive : citation

Ci-dessous, la petite phrase qui peut vous sauvez la vie :

  • Sous réserve d'acceptation d'un crédit hypothécaire

Elle signifie simplement que vous pourrez rompre le contrat de vente en cas de refus de votre crédit hypothécaire et ce, sans indemnité. Quoi que ...

La clause suspensive, comporte t-elle des risques ?

Oui et non à la fois.

Dans tous les cas, la clause suspensive a une durée limitée dans le temps. Passé cette durée, la vente est considérée comme ferme et définitive. La conséquence peut être dramatique en cas de non-respect du délais imparti. L'agence immobilière, le Notaire ou le particulier auraient tout à fait le droit de conserver l'acompte versé au préalable (+- 10% de la valeur du bien) comme dommages et intérêts. Ceci n'est uniquement valable que si l'acheteur annule le contrat de vente lorsque la durée de la clause suspensive est terminée.

Résumé sur la clause suspensive

Caractéristiques

  • Limitée dans le temps
  • Protection en cas de refus de votre prêt

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Clause suspensive

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