Liste des documents requis pour introduire votre demande de prêt hypothécaire
Vous pourrez découvrir, ci-dessous, les documents nécessaires à la constitution et à l'introduction d'un dossier en prêt hypothécaire (crédit hypothécaire) et rachat de crédit. Un dossier complet donne toujours une réponse rapide.
Documents obligatoires pour tout le monde
- Demande de prêt remplie et signée
- Copie reco/verso carte d'identité
- Preuve des fonds propres disponibles (si d'application)
- 3 derniers extraits bancaires mentionnant votre loyer actuel en tant que locataire
Documents pour les salariés
- 3 dernières fiches de salaire (pour salarié)
- Attestation de revenus (pour salarié, à remplir par l'employeur)
- Copie des deux derniers bilans (pour les sociétés)
- Copie des deux derniers avertissements extrait de rôle (pour les indépendants)
Documents pour les indépendants
- 2 derniers avertissements extrait de rôle
- 2 dernières déclarations fiscales avec les frais généraux
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Documents pour les sociétés
- 2 derniers avertissements extrait de rôle
- 2 dernières déclarations fiscales avec les frais généraux
- Status et modifications
- TVA (si assujetti) et N° d'entreprise
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Autres revenus (si d'application)
- Si revenus locatifs => 6 derniers extraits de compte ou reçu + contrat de bail
- Dernier extrait bancaire des allocations familiales
- Dernier extrait bancaire de la pension alimentaire reçue
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En cas d'achat
- Compromis de vente ou promesse de vente signée
- Expertise réalisée par un expert agréé de l'organisme choisi
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En cas de construction ou transformations
- Acte de propriété ou compromis de vente signé
- Devis détaillé
- Plan
- Détails des travaux personnels
- Expertise
- Permis d'urbanisme (construction et parfois transformation)
- Cahier des charges (construction)
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En cas de rachat ou centralisation
- Acte de propriété
- Copie des contrats de crédit
- Tous les décomptes des remboursements à effectuer + attestation de régularité
- Copie de l'acte hypothécaire
- Expertise
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En cas de terme fixe
- Copie du contrat de reconstitution existant ou à souscrire (si nécessaire)
- Calcul des réserves mathématiques éventuellement constituées
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Documents du prêt hypothécaire
Caractéristiques
- Copie recto/verso de la CI
- Preuve des revenus
- Compomis de vente signé
- Expertise du bien
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Crédit hypothécaire
Informations complémentaires