Prêt hypothécaire, les documents nécessaires pour introduire votre demande de crédit en ligne

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Liste des documents requis pour introduire votre demande de prêt hypothécaire

Vous pourrez découvrir, ci-dessous, les documents nécessaires à la constitution et à l'introduction d'un dossier en prêt hypothécaire (crédit hypothécaire) et rachat de crédit. Un dossier complet donne toujours une réponse rapide.

Documents obligatoires pour tout le monde

  • Demande de prêt remplie et signée
  • Copie reco/verso carte d'identité
  • Preuve des fonds propres disponibles (si d'application)
  • 3 derniers extraits bancaires mentionnant votre loyer actuel en tant que locataire

Documents pour les salariés

  • 3 dernières fiches de salaire (pour salarié)
  • Attestation de revenus (pour salarié, à remplir par l'employeur)
  • Copie des deux derniers bilans (pour les sociétés)
  • Copie des deux derniers avertissements extrait de rôle (pour les indépendants)

Documents pour les indépendants

  • 2 derniers avertissements extrait de rôle
  • 2 dernières déclarations fiscales avec les frais généraux

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Documents pour les sociétés

  • 2 derniers avertissements extrait de rôle
  • 2 dernières déclarations fiscales avec les frais généraux
  • Status et modifications
  • TVA (si assujetti) et N° d'entreprise

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Autres revenus (si d'application)

  • Si revenus locatifs => 6 derniers extraits de compte ou reçu + contrat de bail
  • Dernier extrait bancaire des allocations familiales
  • Dernier extrait bancaire de la pension alimentaire reçue

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En cas d'achat

  • Compromis de vente ou promesse de vente signée
  • Expertise réalisée par un expert agréé de l'organisme choisi

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En cas de construction ou transformations

  • Acte de propriété ou compromis de vente signé
  • Devis détaillé
  • Plan
  • Détails des travaux personnels
  • Expertise
  • Permis d'urbanisme (construction et parfois transformation)
  • Cahier des charges (construction)

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En cas de rachat ou centralisation

  • Acte de propriété
  • Copie des contrats de crédit
  • Tous les décomptes des remboursements à effectuer + attestation de régularité
  • Copie de l'acte hypothécaire
  • Expertise

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En cas de terme fixe

  • Copie du contrat de reconstitution existant ou à souscrire (si nécessaire)
  • Calcul des réserves mathématiques éventuellement constituées

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Documents du prêt hypothécaire

Caractéristiques

  • Copie recto/verso de la CI
  • Preuve des revenus
  • Compomis de vente signé
  • Expertise du bien

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