La législation fiscale en matière de prêt hypothécaire a largement été simplifiée depuis le 01 janvier 2005 suite à la Loi programme de décembre 2004. L'ancienne législation imposait aux contribuables de placer les intérêts dans une case spécifique (celle-ci était différente en cas d'achat ou de construction), le capital dans une autre case et les primes d'assurance solde restant dû encore dans une autre case de la déclaration fiscale tout en appliquant une formule mathématique qui permettait de contrôler s'il ne fallait pas limiter cette réduction. Enfin bref, pas vraiment évident. Attention qu'un crédit hypothécaire souscrit avant le 01 janvier 2005 tombent encore sous cette législation mais peuvent bénéficier de la nouvelle sous certaines conditions (ce changement est irréversible !).
La nouvelle fiscalité du prêt hypothécaire simplifie fortement tous ces chipotages en réunissant dans un même pot, le capital, les intérêts et les primes d'assurance solde restant dû payées avec maximum 2.490 euros par contribuable et par an. Ce montant maximum peut être majoré de 60 euros si vous avez au moins 3 enfant à charges.
La réduction fiscale engendrée par le simple fait de déclarer son crédit hypothécaire dans sa déclaration est conséquente. Un petit exemple pour mieux comprendre : imaginons que votre tranche d'imposition se trouve à 45% (tranche la plus forte dans laquelle vous êtes taxé), et bien sur 2.490 euros (2.550 euros si vous avez 3 enfants à charges ou plus) vous donnera une réduction d'impôts de 1.120,50 euros + la réduction de votre conjoint si vous avez emprunté à deux.
Les principales modifications sont :
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