Permis de bâtir ou permis d'urbanisme, document indispensable lorsque vous désirez construire une maison

Permis de bâtir ou permis d'urbanisme, sans cela, pas de construction possible

Débuter la construction d'une maison est toujours soumis à l'obtention d'un permis de bâtir. Sans celui-ci, il vous est formelement interdit de commencer à construire sous peine de devoir démolir ce qui a déjà été fait. Lors de travaux de rénovation, il n'est pas toujours obligatoire d'obtenir un permis d'urbanisme. Tout dépend de la teneur et de l'ampleur des travaux à réaliser.

Quand introduire le permis de bâtir ou permis d'urbanisme ?

Le moment idéal pour introduire le permis de bâtir ou permis d'urbanisme est le moment où tout est prêt pour commencer la construction. En résumé, lorsque les plans d'architecte sont réalisés et l'entrepreneur choisi. En général, le permis d'urbanisme est introduit au même moment où l'on l'introduit le prêt hypothécaire.

Qui introduit le permis de bâtir ou permis d'urbanisme ?

En tant que candidats-bâtisseur, vous pouvez déposer votre demande de permis de bâtir ou permis d'urbanisme par voie postale recommandée ou par dépôt directement dans l'administration communale concernée. Mais, dans la plupart des cas, c'est votre architecte qui s'en chargera pour vous.

Délais pour recevoir une réponse pour le permis de bâtir ou permis d'urbanisme

Dès l'introduction de votre demande, le collège échevinal à 75 jours pour vous notifier sa réponse. Dans le cas où votre dossier devrait être incomplet, l'administration vous le fera savoir dans les 5 jours qui suivent l'introduction.

Un fois la notification prononcée, vous devez encore compter un délais supplémentaire de 20 jours avant que le permis de bâtir ou permis d'urbanisme ne soit rendu exécutoire. C'est seulement à partir de ce moment là que vous pourrez commencer votre construction ou vos travaux de rénovation.

Quels sont vos obligations envers le permis de bâtir ou permis d'urbanisme

Le permis d'urbanisme devra obligatoirement être exposé sur le chantier pendant toute la durée des travaux. De ce fait, il sera accessible à tous. Vous l'aurez peut être déjà remarqué en vous balladant, ce sont, en général, des pancartes de couleur jaune où il est noté en grand "Avis d'urbanisme".

Dès notification de l'accord par le collège échevinal, vous avez un délais d'un an pour réaliser votre projet. Une demande de prolongation peut être réclamée mais il est impératif que celle-ci soit faite endéans ce délais maximum.

Permis d'urbanisme

Caractéristiques :

  • Obligatoire en cas de construction
  • Délai de 75 jours pour la réponse
  • 20 jours pour le rendre exécutable
  • Délai d'un an pour réaliser votre projet

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