Promesse de vente, les obligations contractuelles du vendeur dans le cadre de la vente de son propre bien immobiler

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La promesse de vente

Comme pour le compromis de vente, la signature d'une promesse de vente engage définitivement le vendeur. La grande différence entre ces deux types de compromis est que l'acheteur n'a pas l'obligation de conclure la vente. Par contre, le vendeur ne peut plus décider de vendre son bien à quelqu'un d'autre même si celui-ci lui en propose un prix plus élevé.

Toutes les obligations contractuelles sont, dans ce cas, du côté du vendeur.

D'autres solutions peuvent remplacer la promesse de vente

Promesse de vente

Caractéristiques :

  • Engage le vendeur
  • N'oblige pas l'acheteur à acheter

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Promesse de vente

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