La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe (ou impôt) à la consommation que chaque personne paye au vendeur lors de l'achat d'une chose. Ce même vendeur perçoit donc la TVA réalisée sur sa vente mais se doit de la reverser à l'ETAT déduction faite de la TVA qu'il peut récupérer auprès de ses fournisseurs pour ses achats professionnels.
Nous nous arrêterons là pour la théorie et nous nous pencherons sur ce qui nous concerne plus particulièrement, c'est à dire, la TVA que vous devrez payer en cas de construction d'un bien immobilier.
La TVA payable sur la construction d'une nouvelle habitation remplace tout simplement les droits d'enregistrement, les frais de notaire. Mais ATTENTION, ceci ne concerne que l'habitation. Pour le terrain, vous payerez effectivement des droits d'enregistrement de 12,5% en Wallonie et à Bruxelles, et de 10% en région flamande.
Une habitation est considérée comme nouvelle jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la première occupation.
En fait, le pourcentage dépend de la nature de l'achat. En ce qui concerne une contruction, le taux appliqué est de 21%. Pour des travaux de rénovation, ça varie entre 6% et 21%.
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