{"id":1275,"date":"2016-11-29T10:29:31","date_gmt":"2016-11-29T09:29:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.astuce-credit.be\/?p=1275"},"modified":"2026-01-12T19:56:15","modified_gmt":"2026-01-12T18:56:15","slug":"calculer-frais-de-notaire-et-droits-enregistrement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.astuce-credit.be\/fr\/calculer-frais-de-notaire-et-droits-enregistrement\/","title":{"rendered":"Calculer les frais de notaires et droits d\u2019enregistrement"},"content":{"rendered":"

Article mis \u00e0 jour le 12\/01\/2026<\/strong><\/em>.<\/p>\n

Nous savons chez Astuce Cr\u00e9dit qu’acheter un bien immobilier, c\u2019est plus que le prix affich\u00e9 : diff\u00e9rents frais obligatoires s\u2019ajoutent \u00e0 votre achat. Pour \u00e9viter les mauvaises surprises \u2014 ou un financement sous-estim\u00e9 \u2014 voici ce qu\u2019il faut savoir pour 2026.<\/p>\n

Ce que recouvrent les \u00ab frais de notaire \u00bb<\/h2>\n

Quand vous achetez un bien, vous passez par un notaire : ses frais couvrent plusieurs volets :<\/p>\n

    \n
  • \n

    Les frais d\u2019acte d\u2019achat<\/strong> : d\u00e9marches administratives, recherches cadastrales, publication de l\u2019acte, d\u00e9bours divers.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Les droits d\u2019enregistrement<\/strong> (taxe r\u00e9gionale) : c\u2019est souvent la part la plus lourde.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Les frais d\u2019acte de cr\u00e9dit \/ inscription hypoth\u00e9caire<\/strong> : li\u00e9s au pr\u00eat que vous contractez pour financer l\u2019achat.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Les honoraires du notaire<\/strong> : calcul\u00e9s selon un bar\u00e8me l\u00e9gal proportionnel au montant de l\u2019acte.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    La TVA sur les prestations annexes<\/strong> (copies, formalit\u00e9s, services) : le notaire facture souvent ces services avec TVA.

    \u27a4 En r\u00e9sum\u00e9 : les \u00ab frais de notaire \u00bb ne se limitent pas aux honoraires, mais incluent l\u2019ensemble de ces composantes.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    Le grand changement 2025 : r\u00e9forme des droits d\u2019enregistrement<\/h2>\n

    En Wallonie : passage \u00e0 3 % pour l\u2019habitation propre et unique<\/h3>\n

    \u00c0 partir du 1\u1d49\u02b3 janvier 2025, la R\u00e9gion wallonne r\u00e9forme profond\u00e9ment les droits d\u2019enregistrement : le taux passe de 12,5 %<\/strong> \u00e0 3 %<\/strong> pour les acquisitions destin\u00e9es \u00e0 devenir votre r\u00e9sidence principale<\/strong> (habitation propre et unique).<\/p>\n

    Conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du taux \u00e0 3 %<\/strong> :<\/p>\n

      \n
    1. \n

      Ne pas \u00eatre propri\u00e9taire (en pleine propri\u00e9t\u00e9) d\u2019un autre bien destin\u00e9 \u00e0 l\u2019habitation \u2014 sauf si engagement de le vendre dans les 3 ans.<\/p>\n<\/li>\n

    2. \n

      Se domicilier dans le bien acquis dans un d\u00e9lai :
      \u2003\u2022 3 ans pour un bien existant.
      \u2003\u2022 5 ans pour un bien sur plan ou terrain \u00e0 b\u00e2tir.\u00a0<\/p>\n<\/li>\n

    3. \n

      Maintenir la r\u00e9sidence principale pendant 3 ans minimum.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Tous les abattements, le ch\u00e8que-habitat et les taux r\u00e9duits pour habitations modestes sont supprim\u00e9s au 1\u1d49\u02b3 janvier 2025.<\/p>\n

      Pour les biens non destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre votre r\u00e9sidence principale<\/strong> (r\u00e9sidence secondaire, investissement, terrain isol\u00e9\u2026), le taux classique de 12,5 % reste applicable.<\/p>\n

      En Flandre : taux r\u00e9duit \u00e0 2 % pour habitation familiale<\/h3>\n

      La Flandre adapte aussi ses r\u00e8gles : d\u00e8s le 1\u1d49\u02b3 janvier 2025, pour l\u2019achat d\u2019une habitation familiale unique<\/strong>, le taux des droits d\u2019enregistrement sera abaiss\u00e9 \u00e0 2 %<\/strong> au lieu de 3 %.<\/p>\n

      Le taux normal de 12 %<\/strong> continue de s\u2019appliquer pour les autres cas (r\u00e9sidences secondaires, terrains, biens d\u2019investissement).<\/p>\n

      Un avantage li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique existait (avec taux r\u00e9duit \u00e0 1 %) mais il est supprim\u00e9 d\u00e8s 2025.<\/p>\n

      Les conditions pour profiter du taux de 2 % sont similaires : que ce soit l\u2019unique habitation, que l\u2019acheteur ne poss\u00e8de pas d\u2019autre logement, s\u2019engager \u00e0 s\u2019y domicilier dans les 3 ans, etc.<\/p>\n

      \u00c0 Bruxelles : le taux standard reste 12,5 % \u2014 avec des abattements<\/h3>\n

      La R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale maintient le taux de 12,5 %<\/strong> pour les droits d\u2019enregistrement.<\/p>\n

      Mais un abattement de 200 000 \u20ac<\/strong> (pour les biens jusqu\u2019\u00e0 600 000 \u20ac) peut exon\u00e9rer partiellement la base imposable pour les primo acqu\u00e9reurs.<\/p>\n

      -> Exemple : pour un bien de 350 000 \u20ac, seuls 150 000 \u20ac sont soumis aux droits, soit 18 750 \u20ac d\u2019enregistrement.<\/p>\n

      Les conditions de l\u2019abattement (domiciliation, non-possession ant\u00e9rieure, dur\u00e9e minimale de r\u00e9sidence) s\u2019appliquent \u00e9galement.<\/p>\n

      Les autres frais \u00e0 anticiper et li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat immobilier<\/span><\/h2>\n

      Au-del\u00e0 des droits d\u2019enregistrement, voici les co\u00fbts qu\u2019il faut inclure dans votre budget :<\/p>\n

      \n
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      Poste de frais<\/th>\nEstimation \/ remarques 2025<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
      Frais d\u2019inscription hypoth\u00e9caire \/ actes de cr\u00e9dit<\/strong><\/td>\nEn g\u00e9n\u00e9ral 2 % \u00e0 3 % du montant du pr\u00eat. Ces frais s\u2019ajoutent ind\u00e9pendamment de la R\u00e9gion.<\/td>\n<\/tr>\n
      Honoraires du notaire + d\u00e9bours<\/strong><\/td>\nBar\u00e8me l\u00e9gal proportionnel \u00e0 l\u2019acte, plus les d\u00e9bours (recherches cadastrales, demandes d\u2019originaux, etc.).<\/td>\n<\/tr>\n
      TVA sur prestations<\/strong><\/td>\nLes services accessoires (copies, formalit\u00e9s, certificats) sont souvent factur\u00e9s avec TVA \u00e0 21 %.<\/td>\n<\/tr>\n
      Frais de dossier bancaire<\/strong><\/td>\n\u00c0 voir selon la banque : ouverture du cr\u00e9dit, frais de dossier, assurances obligatoires.<\/td>\n<\/tr>\n
      Expertise immobili\u00e8re<\/strong><\/td>\nEntre 200 et 300 \u20ac, selon la complexit\u00e9 du bien et les obligations bancaires.<\/td>\n<\/tr>\n
      Apr\u00e8s l\u2019achat<\/strong><\/td>\nPr\u00e9compte immobilier, assurance habitation, charges de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e9ventuelles, travaux, frais de gestion.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/div>\n

      Exemple chiffr\u00e9 \u2014 simulation 2026<\/h2>\n

      Prenons un bien de 250 000 \u20ac<\/strong> en Wallonie, destin\u00e9 \u00e0 devenir votre r\u00e9sidence principale :<\/p>\n