{"id":2581,"date":"2017-09-01T00:53:08","date_gmt":"2017-08-31T22:53:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.astuce-credit.be\/?p=2581\/"},"modified":"2024-08-10T11:17:27","modified_gmt":"2024-08-10T09:17:27","slug":"a-quoi-sert-une-clause-suspensive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.astuce-credit.be\/fr\/a-quoi-sert-une-clause-suspensive\/","title":{"rendered":"\u00c0 quoi sert une clause suspensive\u2009?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019achat d\u2019un bien immobilier est bien souvent influenc\u00e9 par l\u2019octroi d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire. En tant que potentiel acqu\u00e9reur, il est plus prudent d\u2019ajouter une clause suspensive d\u2019acceptation de cr\u00e9dit<\/strong> lors de la proposition d\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n

Proposition d\u2019offre et condition suspensive<\/h2>\n\n\n\n

Elle commence en g\u00e9n\u00e9ral lorsque l\u2019acheteur int\u00e9ress\u00e9 par le bien immobilier soumet une proposition d\u2019offre au vendeur. Dans ce cadre, il a la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter une clause qui le prot\u00e8ge en cas de non-acceptation<\/strong> de sa demande de cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire aupr\u00e8s d\u2019une banque.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, selon cette condition, si l\u2019organisme pr\u00eateur refuse le dossier, le potentiel acqu\u00e9reur ne sera tenu de remplir aucune obligation envers le vendeur<\/strong>. Inversement, si cette clause n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9e et que l\u2019offre est accept\u00e9e, l\u2019acheteur sera redevable de 10 % du prix de vente. Ce pourcentage correspond \u00e0 l\u2019acompte vers\u00e9 lors de la signature du compromis.<\/p>\n\n\n\n

Sans condition suspensive ou si l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de celle-ci est d\u00e9pass\u00e9e, cette somme est due<\/strong>, peu importe la situation financi\u00e8re de l\u2019acheteur. C\u2019est pourquoi il faut \u00eatre tr\u00e8s prudent lorsqu\u2019on choisit de supprimer cette clause. Les cons\u00e9quences peuvent en effet \u00eatre dramatiques en cas de refus de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

Consulter votre banquier<\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re solution \u00e9vidente est de d\u2019abord prendre contact avec la banque de son choix avant de proposer une quelconque offre<\/strong>. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ces organismes n\u2019ouvriront de dossier que si le compromis de vente est d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi il est indiqu\u00e9 de demander \u00e0 son conseiller financier une simulation de cr\u00e9dit<\/strong>. Ainsi, l\u2019acheteur potentiel a une id\u00e9e de la somme maximale qu\u2019il pourra emprunter et pourra faire une offre en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n

Tous \u00e9gaux devant le compromis de vente avec la clause suspensive<\/h2>\n\n\n\n

Si le principe de cette clause est logique et n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger l\u2019acheteur<\/strong>, la clause suspensive n\u2019est pas forc\u00e9ment avantageuse pour le vendeur. En effet, si celui-ci accepte une offre avec condition suspensive, il doit attendre la r\u00e9ponse de la banque pour avoir la garantie que la propri\u00e9t\u00e9 de son bien peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e. Il ne pourra approuver aucune autre proposition entre temps. Notez qu\u2019il est toutefois libre de s\u2019accommoder ou non de cette clause.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc fondamental de trouver une forme d\u2019\u00e9quilibre<\/strong> entre les deux parties en imposant, par exemple, un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur potentiel pour obtenir son cr\u00e9dit. Ainsi, le vendeur ne sera pas bloqu\u00e9 pendant une trop longue p\u00e9riode si jamais la vente ne devait pas avoir lieu.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier pourra aussi dans certains cas, demander au candidat-acheteur les preuves des d\u00e9marches<\/strong> entreprises aupr\u00e8s d\u2019organismes financiers ainsi que la justification du refus d\u2019emprunt le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

Ne pas confondre clause suspensive et clause r\u00e9solutoire<\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019on parle de clause r\u00e9solutoire, cela veut dire que la vente existe d\u00e9j\u00e0, mais que si la condition se r\u00e9alise, alors elle pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e<\/strong>. Cette condition peut par exemple, \u00eatre un d\u00e9lai. Si l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est d\u00e9pass\u00e9e, la vente pourra \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans la condition suspensive, la vente est nulle tant que la condition pr\u00e9d\u00e9finie n\u2019est pas remplie<\/strong>. L\u2019existence m\u00eame de cette vente d\u00e9pend de la r\u00e9alisation ou non d\u2019un \u00e9v\u00e9nement futur, comme l\u2019octroi d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/p>\n\n\n\n

Vous cherchez un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire<\/a> en r\u00e9gion li\u00e9geoise et Wallonie\u2009? Contactez-nous au +32 85 600 200<\/strong>\u00a0ou par e-mail via notre formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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