Assurances

Assurance RC des volontaires

Par Noa Lepage et Vincent Lepage

Publié le · Mis à jour le · 9 min de lecture

Assurance RC des volontaires : bénévoles triant des légumes dans des caisses

La loi du 3 juillet 2005 sur les droits des volontaires prévoit que l’organisation qui accueille des volontaires doit en principe les couvrir en responsabilité civile; Wikifin indique que les ASBL, clubs sportifs et organisations culturelles doivent assurer leurs bénévoles. Un volontaire n’est en général pas responsable d’une erreur accidentelle lorsque l’organisation est assurée. L’assurance accidents corporels du volontaire lui-même n’est pas obligatoire.

À quoi sert l’assurance des volontaires ?

À indemniser les tiers lésés par un volontaire dans le cadre d’une activité associative, et à protéger le volontaire d’une facture personnelle.

Une association de quartier, un club de sport, une fête de village: chaque activité mobilise des personnes non rémunérées qui peuvent causer un dommage par maladresse. La responsabilité civile (RC) de l’organisation répare le préjudice de la victime et peut dispenser le volontaire de payer de sa poche.

Le contrat d’AXA pour associations et activités, dont les conditions générales portent la référence 4183867 (mai 2018), associe responsabilité civile, accidents individuels et protection juridique facultative. Il rappelle que la couverture protège l’organisation pour les dommages causés par ses volontaires et les volontaires eux-mêmes au sens de la loi de 2005.

Qui est considéré comme volontaire ?

Une personne non obligée, non rémunérée, qui exerce une activité utile organisée par une association ou une administration publique.

La brochure de la Plateforme francophone du Volontariat (janvier 2024), traduite en langage facile à lire, définit le volontaire comme une personne qui n’est pas obligée de participer, ne reçoit aucune rémunération et réalise une activité d’intérêt collectif organisée par une association sans but lucratif ou une administration publique. Elle précise que « volontaire » et « bénévole » désignent la même chose, que les mineurs peuvent s’engager, et qu’un volontaire peut être salarié de la même organisation dans un autre rôle.

Peuvent accueillir des volontaires: une ASBL, une association de fait ou une administration publique comme une commune. Les règles varient selon le type d’organisation.

L’organisation doit-elle s’assurer ?

Wikifin dit oui pour les ASBL, clubs sportifs et organisations culturelles; la brochure nuance pour les associations de fait.

Wikifin, dans sa page sur les assurances obligatoires (mise à jour du 23 janvier 2026), cite parmi les cas particuliers les ASBL, clubs sportifs et organisations culturelles, qui doivent assurer les personnes qui y travaillent bénévolement. La brochure des volontaires indique pour sa part que l’organisation doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages qu’un volontaire cause involontairement, puis précise que les associations de fait n’y sont pas obligées.

Ces deux sources ne se superposent pas exactement. Avant de décider, demandez à votre fédération ou à votre assureur quelle règle s’applique à votre forme juridique, et conservez la réponse.

Existe-t-il une assurance gratuite ?

La brochure en mentionne une pour les ASBL et les associations de fait, financée par les provinces ou, à Bruxelles, par la COCOF.

Selon la brochure, l’assurance de responsabilité civile dont il est question est gratuite pour les ASBL et les associations de fait, financée par les provinces ou, à Bruxelles, par la COCOF. Le document ne détaille pas les conditions d’accès, les plafonds ou les exclusions de cette assurance.

Avant d’y recourir, demandez la police ou les conditions générales à l’organisme qui la propose. Vérifiez que vos activités habituelles y sont couvertes, notamment les voyages, les événements avec boissons ou repas, et les équipements loués. Un contrat privé complémentaire peut combler ce qu’elle ne couvre pas.

Le volontaire peut-il être tenu de payer ?

En principe non pour une erreur accidentelle si l’organisation est assurée; oui s’il répète la même faute, agit volontairement ou cause un dommage très grave.

La brochure explique qu’un volontaire qui commet une erreur accidentelle n’est généralement pas tenu de payer lorsque l’organisation est assurée. Il reste responsable, et doit réparer, s’il répète la même faute, s’il agit volontairement ou s’il cause un dommage très grave, même si l’organisation est assurée.

Si l’organisation n’a pas d’assurance, le volontaire est responsable personnellement de ses fautes. La brochure recommande alors de vérifier sa propre assurance de responsabilité civile familiale. Cette protection personnelle devient précieuse quand l’association ne fournit rien.

Que doit-on remettre aux volontaires ?

Une note d’information indiquant le type d’organisation, l’assurance, les frais remboursables et la confidentialité.

D’après la brochure, l’organisation remet à chaque volontaire une note qui précise sa nature, l’assurance qu’elle a souscrite, les frais qu’elle rembourse et les règles de confidentialité. Le volontaire en garde une copie et en retourne une signée. Aucun contrat formel n’est requis.

Cette note joue un rôle de preuve en cas de litige. Elle dit au volontaire ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, notamment pour les accidents qu’il pourrait subir lui-même.

Le volontaire blessé est-il couvert ?

Pas nécessairement: l’organisation n’est pas tenue de couvrir les blessures du volontaire; un contrat d’accidents individuels peut s’y ajouter.

La brochure précise que l’organisation n’a pas l’obligation de couvrir les frais médicaux ou d’hospitalisation du volontaire blessé. La note d’information doit indiquer ce qui existe.

Le contrat d’AXA, lui, comprend une assurance accidents individuelle : décès, invalidité permanente (calculée selon l’échelle belge d’invalidité), incapacité temporaire et frais médicaux. Pour une équipe qui comprend un employeur et des volontaires, la page assurance collective accidents compare deux formules d’accident collectives.

Que couvre un contrat d’association comme celui d’AXA ?

La RC pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers, y compris par les volontaires, les montages, le transport et certains événements.

Le contrat d’AXA couvre la responsabilité civile pour dommages corporels et matériels aux tiers pendant l’activité assurée, la responsabilité de l’organisation pour les dommages causés par ses volontaires, y compris sur le trajet, les intoxications alimentaires et les corps étrangers dans la nourriture et les boissons vendues, le transport pour l’activité et les travaux de montage et de démontage dans les huit jours qui précèdent ou suivent. Pour les associations à couverture annuelle, trois événements par an, comme des banquets, repas, barbecues ou bals, sont compris.

Les volontaires y sont traités comme des tiers entre eux, sauf pour les dommages qu’ils s’infligent à eux-mêmes. Une protection juridique facultative peut y être ajoutée.

Que ce contrat exclut-il ?

Responsabilités déjà couvertes par une assurance obligatoire, actes intentionnels, nucléaire, terrorisme, émeutes, amiante, perte de données, pollution, administrateurs.

Les conditions d’AXA excluent les responsabilités couvertes par une assurance obligatoire (avec une exception limitée pour les conducteurs mineurs), les actes intentionnels, le risque nucléaire, le terrorisme, la violence collective et les émeutes, l’amiante, la perte de données, la pollution hors accident, les dommages à l’organisation elle-même et la responsabilité des administrateurs. Elles excluent aussi la négligence grave, comme l’intoxication ou le mépris délibéré des règles de sécurité, certains risques élevés (grands jardins, certains bateaux, chevaux) sauf mention contraire, et, pour la partie accidents, le suicide, les catastrophes naturelles, les hernies, les varices et les états préexistants.

Sur la responsabilité des administrateurs, que ce contrat ne couvre pas, voyez la page RC des administrateurs, qui traite aussi des conseils d’administration d’associations.

Ces exclusions pèsent sur la préparation d’une activité: une sortie en bateau ou une activité avec des chevaux peut sortir du cadre standard, puisque le contrat d’AXA les cite parmi les risques élevés. Prévenez l’assureur bien avant l’événement et demandez une confirmation écrite.

Où et comment la couverture s’applique-t-elle ?

En Belgique, en Europe et dans les pays riverains de la Méditerranée; incidents à déclarer dans les huit jours.

Chez AXA, la couverture s’applique si le preneur est domicilié ou a son siège en Belgique. Elle s’étend à l’Europe, aux pays riverains de la Méditerranée et à certaines îles; ailleurs, une mention expresse est nécessaire. Elle cesse en cas de déménagement hors de Belgique.

L’association doit obtenir les autorisations nécessaires, maintenir les mesures de sécurité et déclarer tout incident dans les huit jours, avec les circonstances, les témoins et les dégâts. Les actes de procédure doivent être transmis dans les quarante-huit heures. Le non-respect de ces obligations peut réduire ou refuser les prestations.

Que savoir sur la prime et la durée ?

Montants fixés aux conditions particulières; contrat d’un an renouvelé, préavis de trois mois.

Les conditions générales d’AXA ne chiffrent pas la prime, qui figure aux conditions particulières et comprend taxes et frais. Le contrat d’un an se renouvelle tacitement, sauf préavis d’au moins trois mois avant l’échéance. Après un sinistre, la résiliation est possible dans les délais prévus, par lettre recommandée, par huissier ou par lettre signée pour réception.

Quelles questions poser avant de choisir ?

Quelle règle vaut pour votre forme juridique, ce que couvre l’assurance gratuite, et les activités à risque.

Voici quelques questions à poser par écrit à votre fédération ou à un assureur : mon association est-elle tenue de s’assurer, et selon quelle règle ? L’assurance gratuite existe-t-elle chez nous, que couvre-t-elle ? Mes activités à risque (voyages, repas, sports, véhicules) sont-elles incluses ? Les volontaires blessés sont-ils couverts ? Qui dans l’équipe est chargé de déclarer un incident dans les huit jours ?

Jusqu’où vont ces repères ?

Ils reposent sur une brochure de 2024, Wikifin et un contrat d’AXA de 2018.

Notre lecture date du 5 novembre 2026. Les conditions d’AXA remontent à 2018 et la brochure à janvier 2024. Les règles pour les associations de fait, les organisations publiques ou les situations particulières ne sont pas traitées en détail. Ce texte n’est pas un avis juridique.

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Nous commençons par la forme de votre organisation, vos activités et vos équipes de volontaires, puis nous interrogeons les assureurs. Pour les assurances des associations et des volontaires, notre rémunération est une commission versée par l’assureur, et vous ne payez pas de frais de courtage en plus de la prime.

Sources officielles : Plateforme francophone du Volontariat, « Conseils pour les volontaires (brochure en langage facile, loi du 3 juillet 2005) » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (édition de janvier 2024) ; Wikifin (FSMA), « Rubrique consacrée aux assurances obligatoires, passage sur les associations » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (mise à jour du 23 janvier 2026) ; AXA Belgium, « Conditions générales Associations et activités (réf. 4183867) » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (édition de mai 2018).

Questions fréquentes

Un bénévole est-il responsable s’il casse quelque chose par erreur ?

En principe non si l’organisation est assurée, sauf faute répétée, volontaire ou très grave, d’après la brochure.

Mon association de fait doit-elle s’assurer ?

La brochure indique que les associations de fait n’y sont pas obligées; une assurance reste utile.

Le volontaire blessé est-il couvert d’office ?

Non: l’organisation n’est pas obligée de couvrir ses frais médicaux; la note d’information précise ce qui existe.

L’assurance est-elle toujours payante ?

La brochure mentionne une assurance gratuite pour les ASBL et associations de fait, financée par les provinces ou la COCOF.

Les repas et fêtes sont-ils couverts ?

Le contrat d’AXA prévoit trois événements par an pour les associations à couverture annuelle.

Que faire après un incident ?

Déclarer dans les huit jours et transmettre les actes de procédure dans les quarante-huit heures chez AXA.

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