Questions fréquentes sur le crédit en Belgique

En bref

Voici les questions que l’on nous pose le plus souvent sur le prêt à tempérament et sur le crédit hypothécaire. Les réponses sont d’ordre général : elles ne remplacent ni l’avis de votre notaire ni l’étude de votre dossier par un prêteur. Quand une règle vient d’une source officielle, nous l’indiquons, et les sources sont listées en bas de page.

Prêts à tempérament

Vos questions sur le prêt à tempérament

Réponses rédigées par Noa Lepage et Vincent Lepage, Astuce Crédit.
Mise à jour :

Comment introduire une demande de prêt en ligne ?

Prenez le temps de remplir le formulaire avec soin. Chaque champ obligatoire doit l’être avec la plus grande attention : une erreur peut conduire à une mauvaise interprétation de vos données et nuire à la décision rendue sur votre dossier.

Gardez à portée de main votre carte d’identité, votre dernière fiche de salaire, votre carte bancaire, vos contrats de prêt à tempérament en cours et le dernier aperçu reçu pour chacune de vos cartes de crédit.

Encodez vos crédits en cours avec une attention particulière : en cas d’erreur, le logiciel de scoring du prêteur peut interpréter ce crédit comme un crédit supplémentaire et fausser la décision.

Avant de commencer, faites une simulation de crédit pour connaître à l’avance les paramètres de votre futur crédit, puis rendez-vous sur la page Demande de crédit.

Puis-je financer les frais de notaire avec un crédit personnel ?

Cela dépend du prêteur et de votre dossier : nous ne pouvons pas le promettre à l’avance. Selon Wikifin, les frais d’un achat immobilier (taxes, frais de notaire, frais de dossier) restent en principe à votre charge, la banque ne les finançant pas dans un crédit hypothécaire.

Un crédit personnel pris pour ces frais s’ajoute à vos charges mensuelles et peut réduire le montant qu’un prêteur accepte de vous prêter pour le logement. Notre article sur le financement des frais de notaire détaille ces points et les alternatives.

Nous pouvons aussi étudier, au cas par cas, un prêt dédié : le prêt Family+ (page en préparation). Pour estimer vos frais, utilisez les calculateurs du site notaire.be (s’ouvre dans un nouvel onglet) ; nous n’avons pas de simulateur de frais de notaire.

Je suis au chômage et en contentieux : puis-je regrouper mes prêts personnels ?

Être au chômage et en situation de contentieux rend l’accès à un regroupement de prêts très difficile, sauf si vous êtes propriétaire. Les prêteurs sont très prudents avec les personnes en difficulté financière. Il existe pourtant des pistes.

Parlez d’abord à un conseiller spécialisé en gestion de dettes : un service de médiation de dettes peut analyser votre situation, et le règlement collectif de dettes existe en dernier recours. Le site de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement permet de trouver un service de médiation. Votre CPAS peut aussi vous aider à négocier avec vos créanciers.

Si vous êtes propriétaire, certains prêteurs peuvent étudier un regroupement avec une garantie, comme un bien immobilier, qui réduit leur risque. Voyez notre page Propriétaire en difficulté.

Rassemblez un dossier complet (relevés de compte, avis de contentieux, preuves de revenus comme les allocations de chômage) et n’hésitez pas à négocier avec vos créanciers actuels : certains acceptent d’échelonner une dette ou de réduire les intérêts.

Avant tout regroupement, vérifiez que la nouvelle mensualité est largement inférieure à la somme de vos mensualités actuelles et qu’elle convient à votre budget. Notre article sur le regroupement de crédits quand on est fiché explique ce que cela change.

Prêts hypothécaires

Vos questions sur le crédit hypothécaire

Qu’est-ce que le DTI (Debt To Income) pour un crédit logement ?

DTI signifie, en anglais, « Debt To Income », soit les dépenses par rapport aux revenus. Ce terme sert surtout à juger si un candidat emprunteur pourra supporter la nouvelle charge mensuelle de son crédit logement.

Chaque prêteur a sa méthode. Certains regardent seulement le rapport, exprimé en pourcentage, entre l’ensemble de vos charges de crédit et l’ensemble de vos revenus. D’autres tiennent aussi compte de la quotité, c’est-à-dire de la part du prix du bien que vous empruntez.

Les seuils changent d’un prêteur à l’autre et avec le temps : nous ne publions donc pas de chiffres ici. Pour mesurer votre situation, voyez notre page Capacité d’emprunt ou contactez-nous.

Puis-je résilier mon assurance solde restant dû après la signature de l’acte authentique ?

Pas sans précautions. Une assurance solde restant dû n’est pas obligatoire par la loi, mais un prêteur peut la demander comme condition du crédit. Selon le SPF Économie, il ne peut pas vous obliger à la souscrire auprès d’un assureur de son choix (article VII.146, § 2 du Code de droit économique), et il ne peut pas résilier votre crédit parce que l’assurance est souscrite auprès d’un autre assureur.

Si le prêteur vous avait accordé une réduction de taux en échange d’une assurance chez l’assureur qu’il désigne, vous perdez cette réduction en changeant d’assureur. Wikifin précise que, pour les crédits conclus à partir du 1er juin 2024, le prêteur ne peut pas supprimer cette réduction si vous changez d’assureur après qu’au moins un tiers de la durée du crédit s’est écoulé.

Avant de résilier, relisez votre contrat d’assurance (des frais ou des pénalités peuvent être prévus) et prévenez votre prêteur pour savoir s’il exige toujours une couverture. Ne mettez fin à l’ancienne police qu’une fois la nouvelle assurance acceptée. Si vous résiliez, faites-le par écrit, selon les modalités de votre contrat, et gardez la confirmation écrite de l’assureur.

Si vous ne maintenez pas l’assurance exigée par votre prêteur, les conséquences peuvent être financières : parlez-en avec lui avant toute démarche.

C’est quoi une clause suspensive, et à quoi sert-elle ?

Une clause, ou condition, suspensive est un événement futur et incertain dont dépend la naissance d’une obligation. Tant qu’elle n’est pas remplie, le contrat n’existe que potentiellement.

Pour l’achat d’un logement, l’exemple le plus courant est l’obtention du crédit : si votre prêt est refusé, la vente est censée n’avoir jamais existé et vous renoncez à l’achat sans pénalité, à condition de respecter la procédure prévue dans l’offre ou le compromis (délai, preuve du refus). Selon notaire.be, on utilise souvent un délai de quatre semaines, mais l’acheteur peut en fixer un autre selon sa situation. D’autres conditions existent, par exemple l’obtention d’un certificat de sol ou d’un permis.

Lisez attentivement la clause exacte : une démarche faite en retard peut vous priver de la protection. Faites relire l’offre ou le compromis par un notaire avant de signer.

Qu’est-ce qu’une cession de bénéfice en matière de crédit ?

Dans un crédit hypothécaire, la cession de bénéfice désigne en pratique le fait que le prêteur soit désigné comme bénéficiaire de votre assurance solde restant dû : en cas de décès couvert, l’assureur verse au prêteur de quoi rembourser ce qui reste dû, dans les limites du capital assuré, plutôt qu’à vos héritiers.

Selon le SPF Économie et Wikifin, l’assurance solde restant dû rembourse au prêteur, si vous décédez avant la fin du crédit, tout ou une partie du solde de votre emprunt. Les modalités exactes de la cession (bénéficiaire, sort d’un éventuel surplus) figurent dans votre police et dans l’offre de crédit : relisez-les, ou demandez-nous de les relire avec vous.

Que signifie « acte authentique » ?

L’acte authentique est l’acte établi devant un notaire. Pour l’achat d’un logement, c’est l’acte de vente définitif : le notaire effectue les recherches nécessaires, rédige l’acte à partir du compromis, le lit aux parties, en explique le contenu et le signe avec elles. Selon belgium.be, un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente.

Après la signature, le notaire fait enregistrer l’acte et le fait transcrire au bureau Sécurité juridique : selon notaire.be, le droit de propriété de l’acheteur devient alors opposable aux tiers, et le bien ne peut plus être saisi par les créanciers du vendeur. En cas de crédit hypothécaire, ce bureau inscrit aussi l’hypothèque qui garantit le prêt.

Toujours selon notaire.be, un acte authentique a la force exécutoire : en principe, on peut faire appel directement à un huissier si une obligation qu’il contient n’est pas respectée.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat, et m’engage-t-elle ?

Une offre d’achat est la proposition par laquelle un candidat acheteur propose un prix pour un bien. Attention : selon notaire.be, une offre engage. Si le vendeur l’accepte sans réserve, la vente est conclue et vous ne pouvez plus vous rétracter, sauf si les deux parties acceptent d’annuler l’offre. Le vendeur peut aussi refuser ou faire une contre-proposition : votre offre initiale tombe alors.

Une offre contient au moins le nom de l’acheteur, l’adresse du bien, le prix offert, la durée de validité de l’offre, les réserves et conditions suspensives éventuelles, ainsi que la signature et la date.

Pensez à prévoir une condition suspensive d’obtention de crédit : sans elle, un refus de prêt ne vous libère en principe pas de l’offre acceptée. Le compromis de vente, qui suit, fixe les conditions détaillées ; signé sans condition, il rend la vente définitive (notaire.be). Faites relire l’offre par un notaire avant de la signer.

Avant de rédiger une offre, évaluez votre capacité de remboursement avec une simulation de crédit, et consultez notre page Acheter une maison avec un crédit.

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Écrivez-nous : nous répondons à vos questions sur votre situation, sans engagement.

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