Nouvelle construction : une maison en briques entourée d’un jardin

Crédit hypothécaire · Construire

Financer une nouvelle construction : TVA, loi Breyne et crédit

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Sans engagement. Résultat indicatif, qui ne constitue pas une offre et n’est pas l’exemple représentatif ci-dessous.

Construire ou acheter un logement neuf ne se finance pas comme un achat classique. Les règles fiscales, les garanties et le déblocage des fonds diffèrent.

  • Inscrit à la FSMA
  • Fondé en 2005
  • Wallonie, Flandre et Bruxelles
  • Père et fils à vos côtés
En bref

Financer une nouvelle construction demande un crédit hypothécaire adapté : les fonds sont généralement versés au fil de l’avancement du chantier, et la fiscalité dépend de la nature du bien (TVA ou droits d’enregistrement). La loi Breyne protège l’acquéreur d’un logement à construire ou sur plan. Avant de signer, vérifiez le budget total, les garanties de l’entrepreneur et l’accord écrit du prêteur.

Construire sa maison, c’est choisir chaque détail. C’est aussi accepter des dépenses qui s’étalent sur plusieurs mois, parfois plus d’un an, avec des paiements qui suivent le chantier et non la date de la signature.

Qu’appelle-t-on une nouvelle construction ?

C’est un logement neuf, bâti ou en cours de bâtisse, que vous achetez ou que vous faites construire.

Le terme recouvre plusieurs situations : faire construire sur un terrain que vous possédez déjà, acheter un terrain puis y bâtir, ou acheter un logement sur plan à un promoteur. Dans chaque cas, le coût, la fiscalité et le calendrier de paiement sont différents.

Le crédit hypothécaire qui finance un tel projet suit la logique générale décrite sur la page Crédit hypothécaire, avec des particularités liées au chantier. Pour un achat de logement existant, la page Acheter une maison à crédit est mieux adaptée.

Quelles sont les principales façons d’obtenir un logement neuf ?

Soit vous bâtissez sur un terrain à vous, soit vous achetez un terrain et construisez, soit vous achetez sur plan.

Les trois situations de construction
SituationCe que vous achetezÀ surveiller
Terrain déjà en votre possessionUn contrat de construction avec un entrepreneur.La valeur du terrain peut compter dans votre apport ; demandez au prêteur comment il l’évalue.
Terrain puis constructionUn terrain, puis un contrat de construction.Deux opérations successives, avec leurs frais et leurs délais.
Achat sur planUn logement à construire, vendu par un promoteur.La loi Breyne s’applique ; le prix et le calendrier sont fixés à l’avance.

Le choix dépend de votre budget, de votre goût pour le suivi de chantier et du temps que vous pouvez y consacrer. Un notaire doit, de toute façon, intervenir pour l’acte d’achat du terrain ou du bien sur plan.

TVA ou droits d’enregistrement : lequel s’applique ?

Un bien neuf supporte en principe la TVA. Un bien ancien supporte les droits d’enregistrement. La frontière est précise.

D’après notaire.be, un bâtiment reste neuf jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant sa première occupation. La construction neuve est soumise à une TVA de 21 %. Le terrain, lui, n’est soumis à la TVA que si trois conditions cumulatives sont remplies ; sinon, ce sont des droits d’enregistrement qui s’appliquent.

  • Achat sur plan. Les droits d’enregistrement portent sur le terrain, et la TVA sur la construction, au fur et à mesure de son avancement.
  • Rénovation importante. Elle peut être traitée comme une construction neuve en cas de modification substantielle, ou lorsque les travaux atteignent 60 % de la valeur du bien hors terrain.

Les taux de droits d’enregistrement dépendent de la Région. Selon Wikifin, la Wallonie applique 3 % pour certains achats, dont l’habitation propre unique, le terrain à bâtir et l’habitation en construction ou sur plan, et 12,5 % dans les autres cas. Bruxelles applique 12,5 %, avec une réduction possible. La Flandre applique 2 % pour une habitation propre unique et 12 % dans les autres cas. Ces règles évoluent : demandez toujours au notaire les taux applicables à la date de votre acte.

Quel budget prévoir pour une construction ?

Le prix de la construction ne représente qu’une partie du coût. Plusieurs postes s’y ajoutent, et ils doivent figurer dans votre plan de financement.

  • Le terrain. Son prix et les frais de l’acte, ou ses droits d’enregistrement.
  • La construction. Prix du contrat, TVA incluse, avec le détail de ce qui est compris et de ce qui ne l’est pas.
  • Les honoraires. Architecte, bureau d’études, coordinateur de sécurité, selon le projet.
  • Les raccordements. Eau, électricité, égouts, gaz, télécommunications.
  • Les finitions et l’aménagement. Cuisine, sols, peintures, jardin, clôtures : ils sont parfois exclus du contrat.
  • Les frais du crédit. Notaire, inscription hypothécaire, dossier, assurances.
  • La marge d’imprévus. Un chantier réserve presque toujours des surprises : gardez une réserve.

Selon Wikifin, les frais de notaire pour les actes administratifs se situent généralement entre 650 et 1 250 €, et l’inscription de l’hypothèque représente environ 0,30 % du montant. Ces chiffres sont des ordres de grandeur : le notaire vous remet le détail avant de signer.

À quoi sert la loi Breyne ?

Elle protège l’acquéreur d’un logement à construire ou sur plan, notamment en limitant l’acompte et en exigeant une garantie.

Selon notaire.be, cette loi encadre les contrats portant sur un logement à construire. Parmi ses protections :

  • Un acompte limité. Il ne peut dépasser 5 % du prix.
  • Des paiements par tranches. Les sommes dues suivent l’avancement des travaux.
  • Une garantie d’achèvement. Elle représente 5 % du prix avec un entrepreneur agréé, et 100 % avec un entrepreneur non agréé.
  • Une révision de prix encadrée. Le prix ne peut être revu que si une clause le prévoit.

Le même article signale un point souvent ignoré : la revente d’un logement dans les cinq ans qui suivent son acquisition peut donner lieu à une taxation de la plus-value de 16,5 %, sauf si le bien était votre habitation familiale. Cette règle peut intéresser ceux qui achètent un bien neuf dans l’intention de le revendre. Elle relève de la fiscalité : interrogez votre notaire ou votre conseiller fiscal.

Comment le prêteur verse-t-il l’argent ?

Pour un chantier, le prêteur verse en général les fonds par étapes, au rythme de l’avancement des travaux.

Contrairement à l’achat d’une maison existante, où la somme est versée en une fois chez le notaire, un crédit de construction se débloque souvent par tranches. Chaque versement est lié à un état d’avancement du chantier, attesté par l’architecte, l’entrepreneur ou une facture. Le détail dépend du prêteur et du contrat : demandez-le par écrit.

Ce mode de versement a une conséquence pratique. Pendant la construction, vous pouvez devoir payer des intérêts sur les sommes déjà versées, alors que vous n’habitez pas encore le logement. Si vous louez en même temps, vous cumulez le loyer et ces charges : intégrez cette période à votre budget.

Prévoyez aussi les retards. Une intempérie, un fournisseur en difficulté ou un permis qui tarde allongent le chantier. Posez la question au prêteur : que se passe-t-il si les travaux dépassent le délai prévu ?

Combien pouvez-vous emprunter pour construire ?

Le prêteur compare le montant demandé à votre budget et à la valeur du bien une fois terminé.

Wikifin rappelle que les mensualités ne dépassent généralement pas un tiers des revenus, et que chaque prêteur applique ses propres critères. Sur la valeur du bien, un crédit peut atteindre 90 à 105 % lorsqu’un bien peut être mis en garantie, selon le dossier. Les frais d’achat et de crédit restent en principe à votre charge : gardez donc des fonds propres pour les couvrir.

Un terrain que vous possédez déjà peut être pris en compte comme garantie. Vous trouverez la méthode générale de calcul sur la page Capacité d’emprunt. Si vous disposez de peu de fonds propres, lisez aussi la page sur le prêt hypothécaire sans apport.

Existe-t-il des aides pour construire ?

Chaque Région prévoit des dispositifs, avec des conditions de revenus et de bien. Ils évoluent : vérifiez-les à la source.

Les Régions proposent, selon les cas, des primes, des prêts à taux réduit ou des garanties. Elles peuvent s’appliquer à un achat comme à une construction. En Wallonie, l’Accesspack, géré par la Société wallonne du crédit social, en est un exemple : la page Crédit social en détaille les conditions.

Avant de bâtir un budget, interrogez votre Région sur les aides dont vous pourriez bénéficier. Une aide qui n’est pas confirmée par écrit ne doit pas figurer dans votre plan de financement.

Quelles conditions pour obtenir ce crédit ?

Le prêteur étudie vos revenus, vos charges, votre apport, mais aussi le projet lui-même : plans, permis et contrat de construction.

  • Votre situation financière. Revenus, charges, crédits en cours, épargne.
  • Le projet. Permis d’urbanisme, plans, devis ou contrat de construction, garanties de l’entrepreneur.
  • Le terrain. Titre de propriété, situation, valeur estimée.

Un permis d’urbanisme non encore obtenu ne bloque pas toujours l’étude du dossier, mais le prêteur peut en faire une condition de son accord. Demandez-lui l’ordre dans lequel présenter les documents.

Que vérifier avant de s’engager ?

Un chantier engage pour longtemps. Mettez par écrit tout ce que le vendeur ou l’entrepreneur vous promet.

  • Le contrat de construction. Prix, calendrier, ce qui est compris, pénalités de retard.
  • Les garanties. Garantie d’achèvement prévue par la loi Breyne, responsabilité décennale de l’architecte et de l’entrepreneur.
  • La clause suspensive de financement. Elle vous permet de renoncer si le crédit est refusé.
  • L’offre de crédit. Lisez-la en entier, avec ses conditions de déblocage.
  • Les assurances. Incendie à la livraison, et éventuelle assurance du solde restant dû.

Demandez au notaire de relire le contrat avant votre signature. C’est son rôle d’attirer votre attention sur les points qui engagent vos finances.

Et si le crédit est refusé ?

Le motif du refus indique ce qu’il faut corriger : budget, apport, durée ou projet lui-même.

Un refus n’est pas forcément définitif. Un projet plus modeste, un apport plus élevé ou un second emprunteur peuvent modifier la décision. Nous pouvons ensuite reprendre le dossier avec le prêteur, en précisant les points que son analyse avait laissés dans l’ombre. Nous ne garantissons rien : l’accord reste sa décision.

Rédigé par Noa Lepage, collaborateur, et Vincent Lepage, administrateur, chez Astuce Crédit SRL (inscrite à la FSMA). Mise à jour : .

Sources officielles : notaire.be, « Achat immobilier : droits d’enregistrement ou TVA ? » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (21 mars 2025) ; notaire.be, « 7 questions sur l’achat d’une nouvelle construction » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (5 mars 2025) ; Wikifin, « Quels sont les frais à prévoir ? » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (1er juin 2026) ; Wikifin, « Combien pouvez-vous emprunter ? » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (6 février 2026).

Comment ça marche

Comment se passe votre demande ?

  1. 01

    Vous nous présentez votre projet

    Terrain, plans, entrepreneur, budget : nous partons de ce que vous avez déjà.

  2. 02

    Nous étudions la faisabilité

    Nous mesurons votre capacité de remboursement et vérifions que le calendrier du chantier correspond au déblocage des fonds.

  3. 03

    Nous demandons des offres

    Nous sollicitons les prêteurs et nous suivons les réponses avec vous.

  4. 04

    Vous comparez, puis vous signez

    Vous examinez les offres sans précipitation, puis vous signez chez le notaire à la date prévue.

Questions fréquentes

Vos questions sur la nouvelle construction

Réponses rédigées par Noa Lepage et Vincent Lepage, Astuce Crédit.
Mise à jour :

Un logement neuf est-il soumis à la TVA ?

En principe oui, à 21 % sur la construction, selon notaire.be. Le terrain suit des règles propres. Votre notaire vous dit ce qui s’applique à votre achat.

Qu’est-ce que la loi Breyne ?

C’est la loi qui protège l’acquéreur d’un logement à construire ou acheté sur plan : acompte limité, paiements par tranches, garantie d’achèvement.

Le prêteur verse-t-il tout l’argent d’un coup ?

Pas toujours. Pour un chantier, les fonds sont souvent versés par tranches, selon l’avancement des travaux. Le contrat précise les modalités.

Puis-je emprunter sans apport pour construire ?

Cela dépend du prêteur et du dossier. Le terrain déjà possédé peut servir de garantie. Voyez la page sur le prêt hypothécaire sans apport.

Qui paie le loyer pendant la construction ?

Vous. Le loyer de votre logement actuel et les intérêts du crédit peuvent se cumuler pendant le chantier : prévoyez-le dans votre budget.

Existe-t-il des aides régionales ?

Oui, selon la Région et votre situation. Elles évoluent : vérifiez-les à la source avant de les inclure dans votre plan.

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