Prêt à tempérament

Frais de notaire : peut-on les financer par un crédit ?

Par Noa Lepage et Vincent Lepage

Publié le · Mis à jour le · 9 min de lecture

Frais de notaire et crédit : porte-documents ouvert sur un acte, stylo-plume et clés (illustration)

Au moment d’acheter un logement, beaucoup d’acquéreurs découvrent que le prix du bien n’est pas le seul montant à prévoir : les « frais de notaire » représentent une somme importante, à payer en plus. D’où la question que l’on nous pose souvent : peut-on emprunter ces frais, par exemple avec un crédit personnel ? Cet article détaille d’abord ce que recouvrent ces frais, puis ce que l’on sait de leur financement, et ce qu’il faut peser avant de se tourner vers un crédit à la consommation. Il ne remplace pas l’avis de votre notaire ni celui du prêteur.

Ce que recouvrent les « frais de notaire »

Les « frais de notaire » sont le nom courant d’un ensemble de coûts liés à l’acte d’achat. Ils ne se limitent pas à la rémunération du notaire. Selon Wikifin, ils comprennent :

  • Les droits d’enregistrement, une taxe perçue pour l’État, dont le taux varie de 3 % à 12,5 % selon la Région et le type de bien. Ce taux dépend de la Région où le bien se situe et peut évoluer ; l’éventuelle réduction ou exonération dépend aussi de la situation de l’acquéreur.
  • Les honoraires et frais du notaire, qui sont tarifés de manière réglementaire : le notaire rédige le compromis et l’acte d’achat, et vérifie notamment si le bien est grevé d’hypothèques.
  • Des frais administratifs, que Wikifin chiffre à environ 650 à 1 250 euros.

Si vous financez l’achat par un crédit hypothécaire, d’autres frais s’ajoutent : frais de dossier et d’expertise facturés par le prêteur, ainsi qu’un droit d’inscription hypothécaire et un droit d’enregistrement sur le crédit, que Wikifin estime respectivement à environ 0,30 % du capital emprunté et à environ 1 % du montant du crédit. Ces chiffres sont des ordres de grandeur : demandez à votre notaire le montant exact pour votre dossier. Le site notaire.be propose des calculateurs, et nous n’avons pas de simulateur de frais de notaire sur notre site.

Pourquoi la banque ne finance en principe pas ces frais

Dans un crédit hypothécaire, le prêteur finance en général le prix du bien, éventuellement avec une quotité inférieure à la valeur du bien selon les cas. Wikifin indique que les « frais uniques » (taxes, frais de notaire, frais de dossier) restent en principe à votre charge, la banque ne les finançant pas ; Wikifin recommande de les intégrer dans le plan financier pour s’assurer que l’on dispose des moyens d’acheter. Cela signifie que, même avec un crédit hypothécaire, il faut souvent disposer d’un apport personnel pour couvrir ces frais.

La quotité de financement possible varie selon le prêteur et le dossier ; dans certains cas, un crédit couvrant davantage que la valeur du bien peut être étudié lorsqu’un autre bien peut être mis en garantie. Cela se discute au cas par cas avec le prêteur ; notre page sur l’achat d’une maison décrit les étapes.

Et un crédit personnel pour les frais ?

Un crédit à la consommation est un crédit distinct, avec ses propres règles. Avant d’accorder un crédit, le prêteur étudie votre dossier, contrôle que la mensualité reste supportable et interroge la Centrale des crédits aux particuliers, où figurent tous les crédits à la consommation. Trois remarques à garder en tête :

  • L’accord dépend du prêteur et de votre dossier. Nous ne pouvons pas dire à l’avance si un prêteur acceptera de financer ce type de dépense, et nous n’avons pas de source officielle à citer qui l’interdise ou le permette de manière générale. Ce point doit être demandé au prêteur.
  • Le crédit personnel alourdit vos charges mensuelles. Lorsque vous demandez ensuite, ou parallèlement, un crédit hypothécaire, le prêteur voit vos crédits en cours dans la Centrale et tient compte de cette mensualité dans l’analyse de votre capacité de remboursement. Un crédit pris pour les frais peut réduire le montant que l’on accepte de vous prêter pour le logement. Notre page sur la capacité d’emprunt en explique le principe.
  • Le coût s’ajoute. Les intérêts d’un crédit à la consommation sont généralement plus élevés que ceux d’un crédit hypothécaire, parce qu’il n’est pas garanti par un bien. Le taux annuel effectif global est plafonné par la loi, avec un plafond plus bas pour les montants plus élevés : le détail des paliers figure dans notre article sur les petits crédits.

Si vous envisagez malgré tout un crédit pour cette dépense, soyez attentif à la durée : plus le crédit est long, plus il coûte. Notre article sur la durée d’un prêt illustre l’effet de la durée par un calcul chiffré.

Vos droits si vous contractez un crédit à la consommation

  • Une fiche d’information standardisée, remise sans frais, résume l’offre : taux annuel effectif global et coût total y sont indiqués.
  • Quatorze jours après la signature, vous pouvez encore renoncer, par lettre recommandée ; les fonds éventuellement perçus doivent alors être restitués avec le coût de la période.
  • Un remboursement anticipé reste possible ; l’indemnité éventuelle est plafonnée par la loi (détails ici).

Achat classique, construction, rénovation : des frais qui diffèrent

Tous les projets n’entraînent pas les mêmes coûts. Wikifin range dans les « taxes » soit les droits d’enregistrement, soit la TVA, selon la nature de l’opération : l’achat d’un logement existant et celui d’un logement neuf ou d’un terrain à bâtir ne sont pas taxés de la même manière. Pour une construction ou une rénovation, les honoraires d’architecte, les permis et les assurances de chantier s’ajoutent encore, sans relever des frais de notaire. Avant de comparer des projets, demandez donc pour chacun un budget complet, du prix du bien jusqu’aux frais de mise en service. Une comparaison faite sur le seul prix affiché peut être trompeuse.

Les alternatives pour couvrir ces frais

  • L’épargne personnelle. C’est la solution la plus simple et la moins coûteuse. Constituer une réserve avant l’achat permet de ne pas multiplier les crédits.
  • Un coup de pouce familial. Un prêt ou une donation de proches peut aider ; mieux vaut le formaliser par écrit, en en parlant au notaire.
  • Les aides régionales. Selon la Région et votre situation, des aides ou des réductions de droits d’enregistrement peuvent exister. Renseignez-vous auprès de votre Région et de votre notaire avant de signer le compromis.
  • Revoir le projet. Un bien moins cher, ou acheter plus tard, réduit aussi les frais, puisqu’une grande partie dépend du prix.

Pour savoir quel montant vous pourriez emprunter, consultez notre page sur le crédit hypothécaire ou contactez-nous : nous étudions votre situation avant toute proposition.

Un ordre de grandeur pour anticiper le budget

Pour mesurer l’enjeu, prenons un calcul d’école sur les seuls droits d’enregistrement. Pour un bien acheté 250 000 €, un taux de 3 % donne 7 500 € et un taux de 12,5 % donne 31 250 €. Entre les deux, l’écart est considérable, et il illustre pourquoi il faut demander à son notaire une estimation précise, adaptée à la Région, au type de bien et à la situation de l’acquéreur, avant de signer un compromis. Ce calcul est une simple multiplication, pas une estimation de vos frais réels : il laisse de côté les réductions éventuelles, les honoraires et les frais administratifs.

Check-list avant de signer le compromis

  1. Demandez au notaire une estimation écrite des frais pour ce bien précis.
  2. Additionnez le prix, les frais d’acte, les frais de crédit (dossier, expertise, inscription hypothécaire) et les travaux éventuels. Vous obtenez le besoin réel de financement.
  3. Comparez ce besoin avec votre épargne disponible : la différence est le montant à trouver.
  4. Interrogez le prêteur hypothécaire sur les frais qu’il finance et sur ceux qu’il ne finance pas.
  5. Gardez une réserve pour l’installation et les imprévus (déménagement, mobilier, petits travaux), qui ne figurent pas dans les frais de notaire.
  6. Évitez de multiplier les crédits : chaque mensualité supplémentaire réduit la marge de votre budget et la capacité d’emprunt retenue pour le logement.

Cette démarche prend du temps, mais elle évite de découvrir un manque de fonds au moment de la signature de l’acte, lorsqu’il est difficile de revenir en arrière. Si, au terme de ce calcul, le budget ne tient que grâce à un crédit supplémentaire, c’est un signe qu’il vaut peut-être mieux réviser le projet : un achat un peu moins cher, un délai de quelques mois pour épargner, ou un apport familial formalisé. Prendre une décision sereine, sans la pression du compromis déjà signé, reste le meilleur moyen de ne pas s’endetter plus que nécessaire.

Questions fréquentes

Que comprennent les frais de notaire ?

Principalement des droits d’enregistrement, les honoraires du notaire (tarifés de manière réglementaire) et des frais administratifs. En cas de crédit hypothécaire, des frais liés au crédit s’ajoutent.

La banque finance-t-elle les frais de notaire ?

Selon Wikifin, la banque ne finance en principe pas ces frais uniques. Il faut donc en général prévoir un apport personnel.

Puis-je emprunter les frais de notaire avec un crédit personnel ?

Cela dépend du prêteur et de votre dossier. Un tel crédit s’ajoute à vos charges et peut réduire ce que l’on accepte de vous prêter pour le logement.

Où calculer mes frais de notaire ?

Sur le site notaire.be, qui propose des calculateurs, ou en demandant une estimation à votre notaire.

Sources

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