droits d'enregistrement
région wallone - flamande - bruxelles
1. Choisissez votre projet
2. Paramètres du crédit
Récapitulatif
Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.
** Taux indiqué pour l’achat d’un bien immobilier en Belgique – Quotité <= 80% – Reste à vivre de minimum 1 500 € pour un isolé et 2 000 € pour un couple après paiement de tous les crédits en cours y compris le nouveau crédit hypothécaire – Rapport charges/revenus <= 40% – Domiciliation des revenus, souscription de l’assurance incendie et de l’assurance solde restant dû auprès de l’organisme concerné. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’organisme concerné. Le taux débiteur est le taux employé pour calculer votre mensualité.
** Le TAEG reprend le coût réel de votre contrat de crédit hypothécaire. Ce coût reprend certains frais comme une partie des frais de notaire (sont exclus les honoraires du notaire, les frais d’enregistrement et de transfert d’un bien immobilier), le coût de votre assurance incendie, le coût de votre assurance solde restant dû, les frais de dossier et les autres frais autorisés par le législateur. Le TAEG doit être utilisé pour effectuer des comparatifs avant la souscription d’un nouveau crédit hypothécaire.
Exemple représentatif – Type de crédit : Crédit hypothécaire – Montant emprunté : 200 000 € – Durée : 300 mois – Taux débiteur FIXE : 4,15% – TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : 4,54% – Mensualité : 1 063,76 € – Coût total : 319 218,00 €
droits d'enregistrement en crédit hypothécaire
Les droits d’enregistrement (droit fiscal à payer) liés à un crédit hypothécaire peuvent varier en fonction de la région où vous décidez de réaliser un achat maison mais également en fonction du revenu cadastral de celui-ci.
Quand doit-on payer les droits d’enregistrement ?
Au plus tard endéans les 4 mois qui suivent la signature du compromis de vente (s’il y en a un).
On distingue trois grandes régions en Belgique :
- Wallonie.
- Flandre.
- Bruxelles.
Droits d’enregistrement selon votre région
En ce qui concerne la Wallonie, les droits d’enregistrement sur le prêt immobilier varient entre 6 et 12,5%.
Pour la Flandre, ils varient entre 5 et 10%.
Et finalement pour Bruxelles, ils sont toujours de 12,5% mais avec la possibilité d’obtenir un abattement forfaitaire pouvant aller jusqu’à 175.000 euros en fonction de la commune dans laquelle vous désirez acheter votre maison
Revenu cadastral : son influence
Si le revenu cadastral est inférieur à 745 euros, vous aurez droit, pour votre prêt immobilier, à une réduction sur les frais de notaire de 12,5% à 6% pour la Wallonie et de 10 à 5% pour la Flandre. A Bruxelles, c’est tout à fait différent, là encore, c’est le choix de votre lieu de résidence en région bruxelloise qui déterminera si vous avez droit à un abattement forfaitaire ou non. Ce dernier varie de 0 à 75.000 euros. Pour connaître les différentes zones, nous vous conseillons de contacter votre notaire.
Modification importante
Un modification importante est survenue en ce qui concerne le paiement des droits d’enregistrement lorsque vous pouvez prétendre aux frais réduits. Avant, cette réduction de frais portait sur l’entièreté du montant emprunté pour autant que le revenu cadastral soit inférieur à 745 euros (comme vu plus haut). Dorénavant, les frais réduits ne sont valables que sur une certaine tranche du montant que vous empruntez pour votre prêt immobilier.
Voici les montants valables à partir du 01 janvier 2016 :
- Dans les zones à forte pression immobilière, la tranche va jusqu’à 161.438,42 euros
- En dehors de ces zones, le montant est ramené à 151.348,51 euros
Y-a-t-il des droits à payer lors d’une construction
Lorsqu’on contracte un emprunt hypothécaire pour la réalisation d’une construction, on ne paye des droits d’enregistrement que sur le terrain à bâtir acheté. Mais, ne pensez pas que vous ne payerez pas de frais sur la construction de votre bien car c’est la TVA (21%) qui paie ces droits. Actuellement, la TVA a été ramenée à 6% sur les 50.000 premiers milles euros de votre prêt immobilier.
Résumé
| Région/Frais | 5% | 6% | 10% | 12,5% |
| Wallonie | X | X | ||
| Flandre | X | X | ||
| Bruxelles | X |
Vous trouverez, ci-dessous, un tableau de calcul des droits d’enregistrement à payer en cas d’achat pour les régions suivantes : Wallonie, Flandre et Bruxelles (sans abattement).
Calcul des droits d’enregistrement
| Montant/Frais | 5% | 6% | 10% | 12,5% |
| 20.000 | 1.000 | 1.200 | 2.000 | 2.500 |
| 30.000 | 1.500 | 1.800 | 3.000 | 3.750 |
| 40.000 | 2.000 | 2.400 | 4.000 | 5.050 |
| 50.000 | 2.500 | 3.000 | 5.000 | 6.250 |
| 60.000 | 3.000 | 3.600 | 6.000 | 7.500 |
| 70.000 | 3.500 | 4.200 | 7.000 | 8.750 |
| 80.000 | 4.000 | 4.800 | 8.000 | 10.000 |
| 90.000 | 4.500 | 5.400 | 9.000 | 11.250 |
| 100.000 | 5.000 | 6.000 | 10.000 | 12.500 |
| 110.000 | 5.500 | 6.600 | 11.000 | 13.750 |
| 120.000 | 6.000 | 7.200 | 12.000 | 15.000 |
| 130.000 | 6.500 | 7.800 | 13.000 | 16.250 |
| 140.000 | 7.000 | 8.400 | 14.000 | 17.500 |
| 150.000 | 7.500 | 9.000 | 15.000 | 18.750 |
| 160.000 | 16.000 | 20.000 | ||
| 170.000 | 17.000 | 21.250 | ||
| 180.000 | 18.000 | 22.500 | ||
| 190.000 | 19.000 | 23.750 | ||
| 200.000 | 20.000 | 25.000 | ||
| 210.000 | 21.000 | 26.250 | ||
| 220.000 | 22.000 | 27.500 | ||
| 230.000 | 23.000 | 28750 | ||
| 240.000 | 24.000 | 30.000 | ||
| 250.000 | 25.000 | 31.250 |
Au delà de 150.000 euros, les frais sont d’office à 12,5% en Wallonie et 10% en Flandres. Ceci signifie que vous bénéficierez d’une réduction sur les frais jusqu’à 150.000 euros (pour autant que le RC sont inférieur à 745 euros), la tranche supérieure sera automatiquement calculée aux droits pleins.
Si vous avez des questions, n’hésitez à nous contacter par téléphone. Nous pourrons effectuer une simulation crédit hypothécaire avec vous et ainsi vous donner avec précision les frais occasionnés par la souscription de votre prêt immobilier.