Le bonus logement est l’ancien régime fiscal liés aux prêts hypothécaires. Ce bonus donnait droit à un avantage fiscal calculé en fonction de votre taux d’imposition. Si vous étiez imposé à 45%, vous aviez droit à un avantage fiscal de 45% sur votre crédit hypothécaire. Malheureusement, ce bonus à disparu en Région Wallonne depuis le 1 janvier 2016 mais reste d’application en Région Flamande et en Région Bruxelles-Capitale mais de manière limitée (voir la fin de l’article pour plus d’explication).
Impact sur les prêts hypothécaires
Conditions
Voici les 4 conditions qui étaient en vigueur pour l’octroi du bonus logement.
- Vous deviez être propriétaire d’une seule habitation et vivre dedans (notion de propre et unique habitation)
- Le prêt hypothécaire que vous aviez souscrit devait avoir une durée minimale de 10 ans
- Il devait y avoir obligatoirement une inscription hypothécaire sur votre bien immobilier
- La souscription du crédit devait avoir comme but, l’achat, la construction ou la rénovation d’une habitation
Déclaration fiscale
Dans la déclaration fiscale, la déduction pour une habitation propre et unique se faisait dans le même « pot » (contrairement au régime fiscal en vigueur avant le 1er janvier 2005). Ce que nous entendons par là est le fait que l’entièreté des intérêts, du capital et de la prime de l’assurance vie payé sur l’année concernée était noté dans la même case sur la déclaration fiscale. Cela ne veut dire que vous pouviez bénéficier d’un avantage fiscale sur l’entièreté du montant déclaré.
Calcul du bonus logement
Nous allons assez bien résumé la situation.
- Montant de 2.280 euros déductible sur l’année par contribuable
- Montant majoré de 760 euros pendant les 10 premières année (annulé en cas de l’achat d’un second bien)
- Montant majoré de 80 euros si au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l’année concernée (validité 10 ans)
Dans l’ancien régime, voilà l’avantage fiscal auquel vous auriez pu prétendre. Imaginons que le montant déductible maximum en ce qui vous concerne était de : 2.280 + 760 + 80 = 3.120 euros. Votre taux d’imposition était de 45%, l’avantage fiscal auquel vous aviez droit, dans ce cas, était de : 3.120 euros x 45% = 1.404 euros.
Fin de cet avantage
Depuis le 1er janvier 2016 et pour tous les nouveaux contrats de prêts hypothécaires souscrits à partir de cette date, il n’est plus possible de bénéficier de cet avantage fiscal en Wallonie. Celui-ci a été remplacé par le Chèque-Habitat. Vous pouvez trouver un excellent article publié sur notre site Web à ce sujet en cliquant sur le lien suivant : crédit logement : chèque habitat, aide au logement 2016.
ATTENTION : comme cet avantage est devenu une compétence régionale depuis le 1er janvier 2015, il est toujours en vigueur en Région Flamande mais ramené à un avantage fiscal de maximum 40%. En ce qui concerne la Région Bruxelles-Capitale, il est toujours d’application mais avec un avantage limité à 45%, il disparaitra néanmoins en 2107.
