La loi du 3 juillet 2005 sur les droits des volontaires prévoit que l’organisation qui accueille des volontaires doit, en principe, les couvrir en responsabilité civile. Wikifin indique que les ASBL, les clubs sportifs et les organisations culturelles doivent assurer leurs bénévoles. Un volontaire n’est en général pas responsable d’une erreur faite par accident quand l’organisation est assurée. L’assurance qui couvre les blessures du volontaire lui-même n’est pas obligatoire.
À quoi sert l’assurance des volontaires ?
À indemniser les personnes lésées par un volontaire pendant une activité d’association, et à éviter au volontaire une facture à payer de sa poche.
Une association de quartier, un club de sport, une fête de village : chaque activité fait appel à des personnes non payées, qui peuvent causer un dommage par maladresse. La responsabilité civile (RC) de l’organisation répare le dommage de la victime et peut éviter au volontaire de payer de sa poche.
Le contrat d’AXA pour les associations et les activités, dont les conditions générales portent la référence 4183867 (mai 2018), réunit la responsabilité civile, les accidents individuels et une protection juridique facultative. Il rappelle que la couverture protège l’organisation pour les dommages causés par ses volontaires, et les volontaires eux-mêmes au sens de la loi de 2005.
Qui est considéré comme volontaire ?
Une personne qui n’y est pas obligée, qui n’est pas payée et qui fait une activité utile à tous, organisée par une association ou une administration publique.
La brochure de la Plateforme francophone du Volontariat (janvier 2024), écrite en langage facile à lire, dit qu’un volontaire est une personne qui n’est pas obligée de participer, qui ne reçoit aucune rémunération et qui fait une activité d’intérêt collectif organisée par une association sans but lucratif ou une administration publique. Elle précise que « volontaire » et « bénévole » veulent dire la même chose, que les mineurs peuvent s’engager, et qu’un volontaire peut être salarié de la même organisation dans un autre rôle.
Peuvent accueillir des volontaires : une ASBL, une association de fait ou une administration publique comme une commune. Les règles changent selon le type d’organisation.
L’organisation doit-elle s’assurer ?
Wikifin dit oui pour les ASBL, les clubs sportifs et les organisations culturelles ; la brochure nuance pour les associations de fait.
Dans sa page sur les assurances obligatoires (mise à jour du 23 janvier 2026), Wikifin cite parmi les cas particuliers les ASBL, les clubs sportifs et les organisations culturelles, qui doivent assurer les personnes qui y travaillent bénévolement. De son côté, la brochure des volontaires dit que l’organisation doit prendre une assurance de responsabilité civile qui couvre les dommages qu’un volontaire cause sans le vouloir. Elle précise ensuite que les associations de fait n’y sont pas obligées.
Ces deux sources ne disent pas exactement la même chose. Avant de décider, demandez à votre fédération ou à votre assureur quelle règle s’applique à votre forme juridique, et gardez la réponse.
Existe-t-il une assurance gratuite ?
La brochure en cite une pour les ASBL et les associations de fait, payée par les provinces ou, à Bruxelles, par la COCOF.
Selon la brochure, l’assurance de responsabilité civile dont il est question est gratuite pour les ASBL et les associations de fait. Elle est payée par les provinces ou, à Bruxelles, par la COCOF. Le document ne donne pas les conditions pour y avoir droit, ni les plafonds, ni les exclusions de cette assurance.
Avant d’y recourir, demandez la police ou les conditions générales à l’organisme qui la propose. Vérifiez que vos activités habituelles y sont couvertes, notamment les voyages, les événements avec boissons ou repas, et le matériel loué. Un contrat privé en plus peut combler ce qu’elle ne couvre pas.
Le volontaire peut-il devoir payer ?
En principe non pour une erreur faite par accident si l’organisation est assurée ; oui s’il agit exprès, fait une faute très grave ou répète la même faute (d’après la brochure).
La brochure explique qu’un volontaire qui fait une erreur par accident n’a en général pas à payer quand l’organisation est assurée. Il reste responsable, et doit réparer, s’il agit exprès, s’il fait une faute très grave ou s’il répète la même faute, même si l’organisation est assurée. C’est ce que dit la brochure ; la loi elle-même n’a pas été relue ici.
Si l’organisation n’a pas d’assurance, le volontaire est responsable lui-même de ses fautes. La brochure conseille alors de vérifier sa propre assurance de responsabilité civile familiale. Cette protection personnelle est précieuse quand l’association ne fournit rien.
Que doit-on remettre aux volontaires ?
Une note d’information qui indique le type d’organisation, l’assurance, les frais remboursés et la confidentialité.
D’après la brochure, l’organisation remet à chaque volontaire une note qui précise ce qu’elle est, l’assurance qu’elle a prise, les frais qu’elle rembourse et les règles de confidentialité. Le volontaire en garde une copie et en renvoie une signée. Il n’y a pas besoin d’un contrat formel.
Cette note sert de preuve en cas de litige. Elle dit au volontaire ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, notamment pour les accidents qu’il pourrait subir lui-même.
Le volontaire blessé est-il couvert ?
Pas forcément : l’organisation n’est pas obligée de couvrir les blessures du volontaire ; un contrat d’accidents individuels peut s’y ajouter.
La brochure précise que l’organisation n’a pas l’obligation de payer les frais médicaux ou d’hôpital d’un volontaire blessé. La note d’information doit dire ce qui existe.
Le contrat d’AXA, lui, comprend une assurance accidents individuelle : décès, invalidité permanente (calculée selon l’échelle belge d’invalidité), incapacité temporaire et frais médicaux. Pour une équipe qui compte un employeur et des volontaires, la page assurance collective accidents compare deux formules d’assurance accidents collective.
Que couvre un contrat d’association comme celui d’AXA ?
La RC pour les dommages aux personnes et aux biens causés à d’autres, y compris par les volontaires, les montages, le transport et certains événements.
Le contrat d’AXA couvre la responsabilité civile pour les dommages aux personnes et aux biens des autres pendant l’activité assurée, la responsabilité de l’organisation pour les dommages causés par ses volontaires (y compris sur le trajet), les intoxications alimentaires et les corps étrangers dans la nourriture et les boissons vendues, le transport pour l’activité et les travaux de montage et de démontage dans les huit jours avant ou après. Pour les associations qui ont une couverture annuelle, trois événements par an sont compris, comme des banquets, des repas, des barbecues ou des bals.
Les volontaires y sont traités comme des tiers entre eux, sauf pour les dommages qu’ils se causent à eux-mêmes. Une protection juridique facultative peut être ajoutée.
Que ce contrat exclut-il ?
Responsabilités déjà couvertes par une assurance obligatoire, actes faits exprès, nucléaire, terrorisme, émeutes, amiante, perte de données, pollution, administrateurs.
Les conditions d’AXA excluent les responsabilités couvertes par une assurance obligatoire (avec une exception limitée pour les conducteurs mineurs), les actes faits exprès, le risque nucléaire, le terrorisme, la violence collective et les émeutes, l’amiante, la perte de données, la pollution qui ne vient pas d’un accident, les dommages à l’organisation elle-même et la responsabilité des administrateurs. Elles excluent aussi la négligence grave, comme l’intoxication ou le mépris délibéré des règles de sécurité, certains risques élevés (grands jardins, certains bateaux, chevaux) sauf mention contraire, et, pour la partie accidents, le suicide, les catastrophes naturelles, les hernies, les varices et les états qui existaient déjà.
Pour la responsabilité des administrateurs, que ce contrat ne couvre pas, voyez la page RC des administrateurs, qui parle aussi des conseils d’administration d’associations.
Ces exclusions comptent quand on prépare une activité : une sortie en bateau ou une activité avec des chevaux peut sortir du cadre standard, puisque le contrat d’AXA les cite parmi les risques élevés. Prévenez l’assureur bien avant l’événement et demandez une confirmation écrite.
Où et comment la couverture s’applique-t-elle ?
En Belgique, en Europe et dans les pays qui bordent la Méditerranée ; incidents à déclarer dans les huit jours.
Chez AXA, la couverture s’applique si celui qui prend l’assurance habite ou a son siège en Belgique. Elle va jusqu’à l’Europe, aux pays qui bordent la Méditerranée et à certaines îles ; ailleurs, il faut une mention expresse. Elle s’arrête si vous déménagez hors de Belgique.
L’association doit obtenir les autorisations nécessaires, garder les mesures de sécurité et déclarer tout incident dans les huit jours, avec les circonstances, les témoins et les dégâts. Les actes de procédure doivent être transmis dans les quarante-huit heures. Si ces obligations ne sont pas respectées, les prestations peuvent être réduites ou refusées.
Que savoir sur la prime et la durée ?
Montants écrits dans les conditions particulières ; contrat d’un an renouvelé, préavis de trois mois.
Les conditions générales d’AXA ne donnent pas la prime, qui est dans les conditions particulières et comprend les taxes et les frais. Le contrat d’un an se renouvelle automatiquement, sauf si l’on prévient au moins trois mois avant l’échéance. Après un sinistre, on peut résilier dans les délais prévus, par lettre recommandée, par huissier ou par lettre signée pour réception.
Quelles questions poser avant de choisir ?
Quelle règle vaut pour votre forme juridique, ce que couvre l’assurance gratuite, et les activités à risque.
Voici quelques questions à poser par écrit à votre fédération ou à un assureur : mon association doit-elle s’assurer, et selon quelle règle ? L’assurance gratuite existe-t-elle chez nous, et que couvre-t-elle ? Mes activités à risque (voyages, repas, sports, véhicules) sont-elles incluses ? Les volontaires blessés sont-ils couverts ? Qui, dans l’équipe, doit déclarer un incident dans les huit jours ?
Jusqu’où vont ces repères ?
Ils reposent sur une brochure de 2024, sur Wikifin et sur un contrat d’AXA de 2018.
Notre lecture date du 5 novembre 2026. Les conditions d’AXA datent de 2018 et la brochure de janvier 2024. Les règles pour les associations de fait, les organisations publiques ou les situations particulières ne sont pas traitées en détail. Ce texte n’est pas un avis juridique.
À retenir sur l’assurance des volontaires
La responsabilité civile de l’organisation protège les tiers et, en principe, le volontaire. L’assurance du volontaire blessé est autre chose.
- La loi du 3 juillet 2005. L’organisation qui accueille des volontaires doit en principe les couvrir en responsabilité civile (brochure du volontariat).
- Une erreur par accident. Le volontaire n’a en général pas à payer quand l’organisation est assurée, d’après la brochure.
- Les blessures du volontaire. L’organisation n’est pas obligée de les couvrir : un contrat d’accidents individuels peut s’y ajouter.
- La note d’information. Elle dit au volontaire ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
- Les activités à risque. Voyages, repas, bateaux, chevaux : prévenez l’assureur avant l’événement et demandez une confirmation écrite.
Se faire aider pour assurer votre association
Astuce Crédit vous aide à décrire vos activités et à obtenir des réponses écrites.
Nous commençons par la forme de votre organisation, vos activités et vos équipes de volontaires, puis nous posons nos questions aux assureurs. Pour les assurances des associations et des volontaires, notre rémunération est une commission : elle est incluse dans la prime d’assurance et l’assureur nous la verse. Vous ne payez pas de frais de courtage en plus de la prime.
Sources consultées : Plateforme francophone du Volontariat, « Conseils pour les volontaires (brochure en langage facile, loi du 3 juillet 2005) » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (édition de janvier 2024) ; Wikifin (FSMA), « Rubrique consacrée aux assurances obligatoires, passage sur les associations » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (mise à jour du 23 janvier 2026) ; AXA Belgium, « Conditions générales Associations et activités (réf. 4183867) » (s’ouvre dans un nouvel onglet) (édition de mai 2018).
Questions fréquentes
Un bénévole est-il responsable s’il casse quelque chose par erreur ?
En principe non si l’organisation est assurée, sauf s’il agit exprès, fait une faute très grave ou répète la même faute, d’après la brochure.
Mon association de fait doit-elle s’assurer ?
La brochure indique que les associations de fait n’y sont pas obligées ; une assurance reste utile.
Le volontaire blessé est-il couvert d’office ?
Non : l’organisation n’est pas obligée de couvrir ses frais médicaux ; la note d’information précise ce qui existe.
L’assurance est-elle toujours payante ?
La brochure parle d’une assurance gratuite pour les ASBL et les associations de fait, payée par les provinces ou la COCOF.
Les repas et les fêtes sont-ils couverts ?
Le contrat d’AXA prévoit trois événements par an pour les associations qui ont une couverture annuelle.
Que faire après un incident ?
Déclarer dans les huit jours et envoyer les actes de procédure dans les quarante-huit heures chez AXA.