Prêt à tempérament

Demande de crédit : conditions, documents et étapes

Par Noa Lepage et Vincent Lepage

Publié le · Mis à jour le · 11 min de lecture

Demande de crédit : un homme rassemble les documents nécessaires à sa demande

Une demande de crédit à la consommation suit en Belgique des étapes fixées par la loi : information avant la signature, examen de votre situation financière, consultation de la Centrale des crédits, contrat, puis délai de renonciation. Les connaître permet de préparer un dossier complet et de savoir ce que le prêteur peut ou doit faire. Cet article décrit les conditions, les documents demandés et les étapes, d’après le SPF Économie et Wikifin (FSMA). La décision d’accorder ou non le crédit revient toujours au prêteur.

Les conditions pour obtenir un crédit

Il n’existe pas de liste unique de conditions : chaque prêteur applique ses propres critères. La loi lui impose en revanche de vérifier que vous pouvez rembourser. Selon Wikifin, le prêteur ou l’intermédiaire doit vérifier rigoureusement votre capacité de remboursement et vous interroger sur votre situation financière ; il consulte obligatoirement la Centrale des crédits aux particuliers avant d’accorder un crédit, et il peut, et même doit, refuser s’il estime que vous ne pourrez pas rembourser. Si vos impayés enregistrés à la Centrale dépassent 1 000 euros, un prêteur ne peut pas vous accorder de nouveau crédit tant qu’ils ne sont pas remboursés (article VII.77 §4 du Code de droit économique).

Le prêteur regarde notamment vos revenus et leur stabilité, vos charges, vos crédits en cours et la part de vos revenus déjà consacrée à leur remboursement. Les crédits et les éventuels retards enregistrés sont expliqués dans notre article sur la Centrale des crédits.

Les documents à préparer

La liste exacte dépend du prêteur et du type de crédit. En général, on vous demande :

  • une pièce d’identité : l’intermédiaire et le prêteur doivent vérifier votre identité, notamment pour consulter correctement la Centrale (SPF Économie) ;
  • des preuves de revenus, par exemple vos dernières fiches de paie ou une attestation de vos allocations ;
  • un justificatif de domicile ;
  • pour un prêt lié à un achat précis, le bon de commande, le devis ou la facture (Wikifin).

Un dossier complet évite des allers-retours. Méfiez-vous en revanche de toute offre qui promet un crédit « sans justificatif » : notre article sur les faux prêts explique pourquoi.

Les étapes de la demande

  1. Définir le besoin et le budget. Le montant, la durée et la mensualité que votre budget peut supporter. Notre simulation donne une estimation de la mensualité ; ce n’est pas une offre.
  2. Recevoir l’information avant de vous engager. Le prêteur ou l’intermédiaire vous remet le formulaire d’information européen normalisé, qui présente les caractéristiques du crédit proposé sous une forme identique d’un prêteur à l’autre (SPF Économie), et vous explique le crédit.
  3. L’examen de votre dossier. Questions sur votre situation, pièces justificatives, consultation de la Centrale des crédits. Le prêteur décide d’accorder ou de refuser le crédit.
  4. La signature du contrat. Le contrat porte une mention manuscrite, par exemple « lu et approuvé pour … euros à rembourser » pour un prêt à tempérament. L’argent n’est mis à disposition qu’après la signature par le prêteur et par vous, sur un compte ou par chèque, et en principe jamais en espèces (SPF Économie).
  5. Le délai de renonciation. Vous disposez en principe de 14 jours pour renoncer au crédit, sans donner de motif, à partir de la signature ou, si c’est plus tard, de la réception des conditions du contrat. Si vous avez déjà reçu l’argent, vous devez le rembourser avec les intérêts de la période.

Pour un achat chez un vendeur, celui-ci ne peut vous demander aucun paiement, ni acompte, avant que le contrat de crédit soit signé (SPF Économie).

En cas de refus

Un refus est un signal à comprendre. Selon le SPF Économie, le prêteur doit vous informer immédiatement du résultat de sa consultation de la Centrale des crédits. Vous pouvez consulter gratuitement vos données à la Centrale pour vérifier ce qui est enregistré. Si plusieurs dettes vous mettent en difficulté, un nouveau crédit n’est pas la bonne réponse : un service de médiation de dettes agréé peut vous accompagner, voyez notre article sur le surendettement.

Après la signature : rembourser plus tôt

Vous pouvez rembourser tout ou partie du crédit avant la date prévue, en prévenant le prêteur par lettre recommandée au moins 10 jours à l’avance (SPF Économie). Vous avez droit à une réduction du coût total du crédit pour la durée restante. Le prêteur peut demander une indemnité, plafonnée à 1 % du capital remboursé s’il reste plus d’un an à courir et à 0,5 % sinon (article VII.97 du Code de droit économique). Le fonctionnement complet est expliqué sur notre page Prêt à tempérament.

Avez-vous vraiment besoin d’un crédit ?

Avant de chercher les conditions pour l’obtenir, Wikifin invite à se poser la question. Un crédit n’est généralement pas gratuit : il faut rembourser la somme empruntée, plus des intérêts et des frais. Pour les dépenses imprévues, comme la réparation d’une voiture ou d’une chaudière, il est plus sage de se constituer une réserve d’épargne. Pour une dépense que l’on connaît longtemps à l’avance, voyez s’il n’est pas plus intéressant d’épargner : vous disposez alors de la somme sans devoir payer pour un crédit. Si vous pouvez utiliser une somme mise de côté, vous empruntez moins et, selon Wikifin, vous bénéficiez généralement de meilleures conditions auprès du prêteur.

Wikifin donne cet exemple : vous savez que vous devrez remplacer votre voiture dans trois ans. Soit vous souscrivez alors un crédit pour la totalité, avec une mensualité assez importante. Soit vous épargnez chaque mois dès aujourd’hui : dans trois ans, le montant épargné réduit le crédit nécessaire, voire le rend inutile. Wikifin propose un calculateur d’épargne pour estimer le montant et la durée.

Ce que vous devez recevoir avant de vous décider

Une fois le besoin confirmé, le prêteur ou l’intermédiaire doit, selon Wikifin, vous proposer le crédit le plus adapté à votre situation financière et à l’objet du crédit, après avoir évalué votre capacité de remboursement. Ils doivent aussi vous remettre une fiche d’information, le formulaire SECCI, qui reprend notamment :

  • le type de crédit, son montant, sa durée et le taux d’intérêt ;
  • le montant à rembourser chaque mois et le nombre de mois ;
  • le montant des intérêts, et un récapitulatif des frais, dont le taux annuel effectif global ;
  • les assurances obligatoires éventuelles et les garanties éventuelles demandées.

Ces fiches permettent de comparer des offres comparables. Le prêteur doit aussi indiquer le coût total du crédit, c’est-à-dire la différence entre le montant emprunté et ce que vous aurez remboursé à la fin du contrat. L’exemple de Wikifin : vous empruntez 5 000 euros sur trois ans et, au total, vous remboursez 5 765 euros. Vous écrivez alors vous-même sur le contrat « lu et approuvé pour 5 765 euros à rembourser », ce qui indique que le crédit coûte 765 euros de plus que le montant emprunté. Il illustre un mécanisme, il ne correspond à aucune offre.

Wikifin précise que le taux annuel effectif global n’exprime pas toujours le prix réel d’un crédit, car on ne sait pas toujours combien vous allez prélever ni quand vous allez rembourser. Certains frais n’en font pas partie, comme les frais de défaut de paiement ou l’indemnité de remploi.

Les garanties que le prêteur peut demander

Le prêteur exige souvent une sécurité supplémentaire, qui lui permet de récupérer son argent si vous ne pouvez plus rembourser. Selon Wikifin, les garanties les plus fréquentes sont l’hypothèque, la cession de salaire, le cautionnement, le gage et l’assurance solde restant dû. Pour un crédit à la consommation :

  • La cession de rémunération. Vous donnez au prêteur la possibilité de faire retenir à son profit une partie de votre salaire si vous ne remboursez plus. La loi prévoit que vous conservez toujours un montant minimum pour vos besoins et ceux de votre famille. Elle peut aussi porter sur une allocation de chômage ou une pension. Selon Wikifin, elle doit figurer dans un acte distinct du crédit (sauf acte notarié) et ne nécessite pas de procédure judiciaire, sauf opposition de votre part. À lire dans le contrat.
  • Le gage. Le prêteur peut demander un gage portant sur le bien acheté, par exemple la voiture, ou sur un autre bien que vous possédez. Vous continuez à l’utiliser. Le gage est enregistré pour être opposable aux tiers. En cas de non-remboursement, le prêteur peut, dans certaines circonstances, se payer sur le gage, mais jamais plus que ce que vous lui devez encore, et il doit respecter la procédure légale, avec obligatoirement l’intervention du tribunal. À lire dans le contrat.
  • Le cautionnement. Un proche se porte caution : si vous ne remboursez pas, le prêteur peut exiger de lui qu’il rembourse à votre place. La caution signe un contrat distinct, où le montant garanti doit absolument figurer ; elle reçoit un exemplaire du contrat de crédit, et le cautionnement est enregistré à la Centrale des crédits.
  • L’assurance solde restant dû. Le prêteur peut en exiger une, mais il ne peut pas désigner l’assureur : il doit accepter une assurance équivalente. Si le contrat de crédit la prévoit comme condition, lisez-le avant de signer. Wikifin suggère d’y réfléchir surtout pour un montant important, si vous craignez que votre famille connaisse des difficultés financières après un décès.

Si quelqu’un vous demande d’être caution

Se porter caution engage. Wikifin recommande de vérifier la situation financière de la personne : pourquoi a-t-elle besoin du prêt, combien devra-t-elle rembourser chaque mois, est-ce réaliste par rapport à ses revenus et dépenses, a-t-elle d’autres dettes, quel risque d’imprévu pèse sur ses revenus ? Le prêteur évalue aussi la situation de la caution et peut vous demander des informations correctes et complètes. La caution n’est pas obligée de garantir la totalité du montant : elle peut s’engager pour une partie seulement.

La caution bénéficie de protections. Selon Wikifin, pour un crédit à la consommation, le prêteur ne peut faire appel au cautionnement que si l’emprunteur a omis de payer deux termes, ou est en défaut de paiement de 20 % du montant total à rembourser, ou de 20 % de la dernière échéance. Il doit d’abord envoyer une lettre recommandée à l’emprunteur pour le mettre en demeure, et ne peut faire appel à la caution que si l’emprunteur n’a pas payé un mois après la réception de ce courrier. À l’inverse, Wikifin invite celui qui demande une caution à y réfléchir à deux fois : la personne n’osera peut-être pas refuser, et des années de bonnes relations pourraient être mises à mal.

Questions fréquentes

Quels documents faut-il pour une demande de crédit ?

En général une pièce d’identité, des preuves de revenus, un justificatif de domicile et, pour un achat précis, le bon de commande ou le devis. La liste dépend du prêteur. Voyez les documents à préparer.

Quelles sont les conditions pour obtenir un crédit ?

Il n’y a pas de liste unique : le prêteur vérifie votre capacité de remboursement, consulte la Centrale des crédits et applique ses propres critères. Voyez les conditions.

Combien de temps pour renoncer à un crédit ?

En principe 14 jours à partir de la signature (ou de la réception des conditions du contrat si c’est plus tard), sans donner de motif. Voyez les étapes.

Le prêteur peut-il refuser ma demande ?

Oui. Il doit même refuser s’il estime que vous ne pourrez pas rembourser. Voyez en cas de refus.

Peut-on recevoir l’argent d’un crédit en espèces ?

En principe non : l’argent est versé sur un compte ou par chèque, après la signature du contrat par le prêteur et par vous (SPF Économie).

Sources

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